
Lors de l’examen de la première partie du projet de loi des finances 2019 (PLF 2019) à l’Assemblée nationale, les députés ont opté pour plusieurs amendements en faveur de carburants alternatifs. Dans ce cadre, le seuil du malus automobile a été baissé de 120 gCO2/km à 117 gCO2/km, ce qui devrait permettre à l’Etat de bénéficier de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires pour atteindre 610 millions d’euros au total. Dans le même temps, l’Etat a élargi le dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres actuellement réservé aux voitures électriques aux voitures hybrides rechargeables neuves ainsi qu’aux voitures électriques et hybrides rechargeables d’occasion. Dans le transport routier, le gouvernement a prolongé jusque 2021 l’avantage fiscal permettant aux entreprises de déduire de leurs résultats imposables 40 % de la valeur des véhicules de 3,5 tonnes ou plus roulant au GNV (Gaz naturel pour véhicules) et bio-GNV. Le dispositif a été étendu aux camions roulant à l’hydrogène et à l’électricité, avec une aide de 60 % pour les véhicules de 3,5 à 12 tonnes – 16 tonnes pour les électriques. Les véhicules utilitaires légers roulant au GNV, à l’hydrogène ou à l’électricité disposeront également d’un avantage fiscal de déduction des revenus imposables de 20 % de la valeur. Le secteur maritime a aussi fait l’objet d’amendements, puisque les armateurs pourront déduire de leurs revenus imposables 25 % de la valeur des navires propulsés au GNL et 30 % de celle des navires à l’hydrogène et l’électricité.