Besoin de préparer un projet de recharge en copropriété ? Retrouvez les étapes clés à ne pas manquer.

Les avantages de l'anticipation des demandes à venir

Préparer le pré-équipement de l’immeuble pour la recharge des véhicules électriques est dans l’intérêt de tous : sans solution organisée pour la copropriété, les propriétaires de véhicules électriques tenteront de se charger comme ils le peuvent, parfois au détriment de la sécurité. 
Cette réflexion est d’ailleurs une obligation légale¹ : en tant que syndic vous êtes en charge d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques.

Concevoir l’infrastructure optimale de votre copropriété, c’est prévoir dès aujourd’hui les futurs besoins. En effet, traiter les demandes au compte-goutte serait coûteux, contre-productif et inéquitable ; sur-dimensionner le projet permettrait de traiter définitivement le sujet de la recharge mais ne serait pas optimal d’un point de vue économique et problématique pour le réseau public d’électricité.
 

Interroger ses copropriétaires : le meilleur moyen de répondre à leurs besoins

Une enquête auprès des copropriétaires est donc nécessaire pour trouver le juste équilibre et dimensionner correctement les infrastructures. Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un modèle d'enquête que vous pourrez transmettre à l'ensemble des propriétaires et locataires de votre bien.

La préparation du projet dépend également des installations de l’immeuble : parkings et installations électriques disponibles. Vous pouvez vous appuyer sur cette fiche projet afin de retrouver toutes les informations utiles à la bonne synthèse des éléments nécessaires. 
 

Avec ces documents renseignés, vous êtes prêt à prendre un rendez-vous afin d'être contacté par un conseiller EDF qui répondra à vos questions et vous mettra en relation avec un partenaire qualifié de notre réseau.  Un audit technique gratuit sera alors réalisé avec l'électricien partenaire. Il vous proposera en retour différentes solutions techniques envisageables et les devis associés pour les présenter en Assemblée Générale.

Quelles réponses apporter aux demandes exprimées ? 

Une fois votre devis reçu avec les différents scénarios évalués , vous aurez tous les éléments pour présenter votre projet en assemblée générale des copropriétaires. Il reste malgré tout quelques éléments à avoir en tête, pour être certain que vos copropriétaires prennent une décision en ayant toutes les clés en main :

La réponse simple au droit à la prise d'un demandeur

Le minimum à présenter est le devis d’équipement de la place du copropriétaire ayant demandé l’exercice de son droit à la prise. Si elle respecte les conditions suivantes :

• l’installation doit être réalisée aux frais du demandeur
• l'installation doit permettre un comptage individuel

Alors, cette demande ne peut lui être refusée, sauf en cas de motif sérieux et légitime. Il appartient alors au syndic de saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble dans un délai de six mois, à l’issue duquel le demandeur est en droit de procéder aux travaux.

La solution prévoyante du pré-équipement 

Une solution plus prévoyante consiste à « pré-équiper » l’immeuble, c'est à dire de : réaliser aujourd’hui les ouvrages communs permettant l’accueil ultérieur des bornes de chaque demandeur (mise aux normes et/ou aménagements électriques, augmentation de la puissance de raccordement, création de compteurs, etc.). Cette méthode présentent de nombreux avantages :

• Une solution organisée : vous anticipez et traitez en une seule fois le sujet de l’arrivée des véhicules électriques dans la résidence. Vous évitez la multiplication de prestataires et de types de bornes dans un même immeuble mais surtout les raccordements « à la sauvette » mettant en risque la sécurité de l’immeuble
• Une solution juste : les premiers demandeurs ne doivent pas payer une installation commune qui servira aussi aux suivants. Une installation électrique permettant le raccordement des futurs propriétaires de véhicule électrique valorise l’immeuble pour tous !
• Une solution optimale économiquement : elle exige un investissement initial mais elle est largement moins coûteuse à moyen terme qu’une installation « au coup par coup »

Si un pré-équipement complet semble un investissement trop important pour la copropriété, une solution intermédiaire consiste à effectuer un premier pré-équipement plus modeste permettant de répondre aux toutes premières demandes (jusqu’à 5 places) pour se laisser le temps d’étudier un pré-équipement² plus conséquent par la suite.

Comment présenter le projet en Assemblée Générale ? 

Vous avez choisi quelle méthode utiliser et votre projet est presque abouti, il ne vous reste plus qu'à la présenter en Assemblée Générale ? Vérifiez que le dossier à joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale se compose des éléments suivants :

• Les devis d’installation
• La convention régissant les relations entre l’installateur et la copropriété (détaillant les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements)

 

Afin de faciliter le vote lors de l’assemblée générale, il est conseillé d’organiser une réunion d’information préalable, l'occasion de : présenter le projet sensibiliser aux thématiques de sécurité répondre aux diverses interrogations et préoccupations

Pour aller plus loin :

• Découvrez les solutions d'EDF pour votre projet d'installation de bornes de recharge dans votre copropriété ?
• Intéressé par la recharge en habitat collectif, quelles sont obligations légales à respecter ?
• Renseignez-vous sur les aides financières à votre disposition pour financer votre projet dans votre copropriété

¹ En vertu de l’article 24-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
² Dans tous les cas, un devis de pré-équipement se divise en deux parties : le coût des infrastructures communes, à la charge de la copropriété et le coût des raccordements individuels sur les infrastructures communes (dont la borne individuelle), à la charge de chaque demandeur.