Tendances et marché de l'énergie

Plans climat-air-énergie territoriaux : 200 millions d’euros seront alloués aux collectivités locales en 2024

Le Gouvernement français a convenu de créer un « fonds climat territorial », doté de 200 millions d’euros provenant du fonds vert, pour aider les collectivités locales à mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Cet accord a été conclu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat. Jusqu’à présent, l’État proposait son aide uniquement via des appels à projets pour réaliser des investissements dans la transition écologique. Avec cette nouvelle mesure, le Gouvernement accorde aux collectivités des moyens financiers pour déployer leurs propres mesures climatiques à leur rythme et selon leurs priorités. Ce fonds climat territorial représentera une subvention de quatre euros par habitant et par an pour les intercommunalités ayant adopté un PCAET. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre des Conférences des Parties (COP) régionales et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l’État.

lagazettedescommunes.com - Publié le 06/12/2023

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