Règlementation

RepowerEU : le Parlement européen souhaite accélérer la part des énergies renouvelables d’ici 2030

Dans le cadre du plan RepowerEU, le Parlement européen a majoritairement approuvé une mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables. L’objectif est d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en la portant au minimum à 42,5% d’ici 2030, voire à 45%. De nouvelles mesures seront mises en place afin d’accélérer les procédures de délivrance de permis de construire pour les nouvelles installations renouvelables ou le rééquipement d'installations existantes. Dans certaines zones propices aux énergies renouvelables, les délais d’obtention de permis ne devront pas dépasser 12 mois. « Les députés ont aussi veillé à ce que les États membres fixent un objectif indicatif d’au moins 5% de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables parmi la capacité d’énergie renouvelable nouvellement installée, ainsi qu’un cadre contraignant pour les projets énergétiques transfrontaliers », relate le communiqué de presse. Les projets d’énergies renouvelables seront désormais reconnus comme étant d’intérêt public supérieur. Si le texte prévoit des critères stricts pour l’utilisation de la biomasse, il présente aussi des objectifs sectoriels pour l’industrie, le bâtiment et les transports.

actu-environnement.com - Publié le 12/09/2023

Transformation des zones commerciales : le Gouvernement passe à l’action

Le 11 septembre 2023, le Gouvernement a lancé un plan pour transformer 1 500 zones commerciales du pays. Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME ainsi que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, ont présenté les contours de ce programme. Ce plan vise à répondre aux nouveaux besoins des consommateurs et aux défis environnementaux. Les zones commerciales, où se font 72% des achats des Français, sont « particulièrement inadaptées aux enjeux actuels », ont indiqué les ministres. Selon le Gouvernement, le moment est propice pour rénover ces zones commerciales, qui sont devenues très énergivores. Il met ainsi en avant un « paquet législatif », qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur l'Industrie verte pour faciliter la transformation de ces zones. Un appel d’offres de 24 millions d'euros est aussi lancé pour financer une vingtaine de projets pilotes de transformation. Par ailleurs, une « task force », composée d'équipes de la Direction générale aux entreprises et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sera créée pour fournir un soutien en matière d'expertise et d'ingénierie.

batiactu.com - Publié le 11/09/2023

Plan de rénovation énergétique des écoles : 500 000 millions d’euros supplémentaires alloués au Fonds vert

Le 14 septembre 2023, Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ont réuni le premier comité d'animation du Plan de rénovation énergétique des écoles. Cela fait suite aux annonces du président français, Emmanuel Macron, du 5 septembre 2023 avec pour ambition de rénover 44 000 écoles sur les dix prochaines années. Avec une feuille de route de 2 000 écoles en 2024 puis 10 000 écoles en 2027 jusqu’à la rénovation de la totalité à l’horizon 2024, le Fonds vert sera doté de 500 000 millions d’euros supplémentaires dès 2024. Pendant les trois prochains mois, les préfets et les directeurs d’académie auront la charge de repérer les écoles prioritaires. Le Gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans leurs projets via « un parcours » allant de la conception à la livraison du projet de rénovation. Les élus pourront se tourner vers différents dispositifs proposés notamment par le Cerema ou encore l'Ademe pour bénéficier d’un accompagnement en ingénierie et/ou un soutien financier. Ils pourront également solliciter la Préfecture pour demander des subventions d’État. L'État souligne par ailleurs que la loi du 30 mars 2023 relative au tiers financement autorise les collectivités à faire appel à un tiers pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.

actu-environnement.com - Publié le 15/09/2023