Règlementation
Loi d’accélération des énergies renouvelables : les collectivités au cœur de la planification
Promulguée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables confie aux collectivités un rôle central en matière de planification énergétique. Porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, le texte autorise les collectivités à définir des zones d’accélération propices à accueillir des projets d’énergies renouvelables, après concertations avec les habitants concernés. Pour les soutenir dans cette démarche, le ministère a publié un guide pour aider à la planification de ces projets. Le document décrit le principe des zones d’accélération, fournit un calendrier précis et répertorie les outils qui aideront les élus dans cette initiative. Le ministère met également à la disposition des collectivités des fiches synthétiques sur les différents types d’énergies renouvelables, avec des chiffres-clés et des conseils pour les élus. « Cette loi s’articule notamment autour d’un axe prioritaire : planifier, en remettant les collectivités locales au centre des décisions », souligne Agnès Pannier-Runacher.
ecologie.gouv.fr - Publié le 13/07/2023COP28 : la Commission européenne propose des objectifs précis
La Commission européenne invite l’Union européenne à plaider, lors de la COP28 prévue en décembre 2023 à Dubaï, en faveur d’un triplement du déploiement des énergies renouvelables et d’un doublement de l’efficacité énergétique à l’échelle mondiale d’ici 2030 ainsi que d’un renforcement des efforts pour la réduction des émissions de méthane. Ces objectifs ont été avancés par la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, à l’occasion d’une rencontre entre les ministres européens de l’Énergie et le président de la COP28, le Sultan Al Jaber, à Valladolid en Espagne. Selon elle, l’adoption de ces priorités lors de la COP28 permettrait de « créer un nouvel élan ». À l’occasion de la COP26 à Glasgow en 2021, l’UE avait pris l’engagement de diminuer ses émissions de méthane de 30% d’ici 2030 par rapport à 2020. « Cet engagement fournit une excellente base » en vue de la COP28, a indiqué Kadri Simson.
connaissancedesenergies.org - Publié le 12/07/2023Les collectivités face à la transition écologique : le financement global des projets doit être repensé
Selon un rapport rédigé par les sénateurs de la commission des finances, Charles Guené et Claude Raynal, le financement des collectivités pour la transition écologique doit être « repensé » et « diversifié ». Les auteurs s'inquiètent du risque de renoncement à certains investissements verts face à l'insuffisance des dotations de l'État et l'incertitude sur les finances locales. Ils estiment que les investissements annuels pourraient dépasser les 12 milliards d’euros, mentionnés par les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités ». De plus, Charles Guené et Claude Raynal jugent que les dotations sont complexes et peu fiables, notamment celles destinées à la rénovation thermique des bâtiments. Dans ces conditions, ils affirment que le financement global de la transition écologique des collectivités doit être « repensé » avec « pour priorité une visibilité pluriannuelle, puisque ces investissements lourds ne peuvent s’inscrire que dans une temporalité longue ». Les sénateurs recommandent également de repenser « les autres outils, comptables ou fiscaux, à mettre en place », « les moyens de réhabiliter le recours à l'emprunt » et de mettre en place une « programmation pluriannuelle des investissements locaux ». Par ailleurs, le rapport suggère de diversifier les investissements en faveur de la transition écologique, qui ne devraient pas se limiter exclusivement à la rénovation thermique des bâtiments, qui reste largement « majoritaire » dans les projets financés. « La structure actuelle du suivi de l’exécution des dotations montre actuellement un biais en faveur de la rénovation thermique qu’il conviendrait de corriger dans les années à venir » puisque « la transition écologique des collectivités territoriales ne peut se résumer à la seule rénovation thermique des bâtiments », soulignent les auteurs.
maire-info.com - Publié le 12/07/2023Transition écologique : comment le Gouvernement français prévoit de la financer ?
La Première ministre française Élisabeth Borne a annoncé le 12 juillet 2023, lors du Conseil national de la transition écologique (CNTE), un apport financier de 60 milliards d'euros supplémentaires provenant d'investissements publics et privés, en faveur de la transition écologique dès 2024. Pour rassembler cette somme, le Gouvernement prévoit une contribution de 7 milliards d'euros supplémentaires qu’il envisage de réunir grâce à un redéploiement de crédits, le verdissement du système fiscal et l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion. Ces 7 milliards seront déployés dans divers domaines, tels que la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation des transports, le développement des énergies renouvelables, la transition agricole, la gestion des forêts et de l'eau. Sans oublier la préservation de la biodiversité dans le but de mobiliser davantage de financements de la part des collectivités, de la Caisse des Dépôts, des entreprises et des ménages. « L'objectif est que ces 7 milliards permettent de mobiliser autour d'une vingtaine de milliards d'argent public supplémentaires, et que ces 20 milliards génèrent eux-mêmes environ trois fois plus d'investissements dans l'économie », a expliqué l'eurodéputé Pascal Canfin. Les détails spécifiques concernant la répartition de ces fonds seront dévoilés dans le projet de loi de finances pour l'année 2024. Cependant, le Gouvernement a déjà indiqué que certains montants seraient alloués à des domaines précis, comme une augmentation du budget du programme MaPrimRenov' de 2,4 milliards à 4 milliards d'euros. En outre, 1 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés aux infrastructures de transport, tandis que 264 millions d'euros supplémentaires seront destinés à des initiatives visant à préserver la biodiversité.
lesechos.fr - Publié le 12/07/2023