Vos sites sont ou doivent être alimentés en gaz naturel? Si vous vous êtes déjà renseignés sur les offres des différents fournisseurs, vous avez désormais une idée de votre budget énergie. Mais savez-vous réellement comment est fixé le prix du gaz ? Ce qu’il comprend ? Et comment expliquer ses évolutions ? Décryptage…
Cependant, bien qu’ouvert à la concurrence, le marché du gaz présente des particularités : tous les acteurs ne sont pas habilités à proposer les mêmes offres. En effet, si tous peuvent proposer des offres à prix de marché, ce n’est pas le cas pour les offres aux tarifs réglementés.
Pour ces offres, le prix du gaz fixé par les pouvoirs publics. En effet, le code de l’énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés « sont prises conjointement par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) »(3). Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d’approvisionnement supportés par les fournisseurs.
Prix du gaz : l’ouverture du marché a changé la donne
Depuis juillet 2004 pour les collectivités et 2007 pour l’ensemble des clients, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence(1). Dès lors, sont arrivés sur le marché des fournisseurs dits « alternatifs » aux fournisseurs historiques ENGIE (ex. GDF Suez) pour le gaz naturel et les entreprises locales de distribution (ELD).Cependant, bien qu’ouvert à la concurrence, le marché du gaz présente des particularités : tous les acteurs ne sont pas habilités à proposer les mêmes offres. En effet, si tous peuvent proposer des offres à prix de marché, ce n’est pas le cas pour les offres aux tarifs réglementés.
Offres aux tarifs réglementés : le prix du gaz est fixé par les pouvoirs publics
Depuis le 1er janvier 2016, seuls les clients consommant 30 MWh/an ou moins, peuvent souscrire des offres aux tarifs réglementés. Côté fournisseurs, seuls les acteurs historiques peuvent proposer des offres de gaz aux tarifs réglementés : ENGIE et les ELD(2).Pour ces offres, le prix du gaz fixé par les pouvoirs publics. En effet, le code de l’énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés « sont prises conjointement par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) »(3). Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d’approvisionnement supportés par les fournisseurs.
| Évolution et indexation des tarifs réglementés du gaz naturel |
| Les tarifs réglementés du gaz naturel fixés par la CRE évoluent mensuellement (tandis que pour l’électricité ils évoluent annuellement). Ils sont indexés sur le cours du pétrole, du gaz naturel et également sur le taux de change dollar US contre euro.(1) |
Offres à prix de marché : le prix du gaz fixé librement par les fournisseurs
Les offres à prix de marché peuvent être proposées tant par les fournisseurs historiques que par les fournisseurs alternatifs. Contrairement aux tarifs réglementés, le prix du gaz est fixé librement par chaque fournisseur. Parmi ces offres ouvertes à tous les consommateurs, sans limite de consommation, vous retrouverez deux catégories : les offres dont le prix de l'énergie est indexé et les offres à prix fixe.Au 31 décembre 2016, 88 % des sites non résidentiels profitent d’une offre de marché. Une ouverture de marché largement plus avancée que pour les clients résidentiels dont 47 % des sites ont opté pour une offre de marché(1).
Que comprend le prix du gaz ? Quelles évolutions des coûts ?
Le prix du gaz naturel que vous achetez à votre fournisseur est largement influencé par les coûts supportés par votre fournisseur lui-même. À savoir :- Les coûts d’approvisionnement : ils correspondent à l’achat du gaz naturel par les fournisseurs. Ils sont fonction de l’offre et de la demande sur les marchés et couvrent notamment l’extraction, l’exploitation des gisements, le transport jusqu’au territoire français, etc.
- Les coûts d’acheminement : le transport (assuré par GRTgaz et TIGF) et la distribution (assurée principalement par GRDF). Ces tarifs sont fixés par la CRE. Ils sont spécifiques à chaque site de consommation mais ne dépendent pas du fournisseur d'énergie. Ils évoluent une fois par an, respectivement au 1er avril et au 1er juillet.
- Le stockage : depuis 2014, tous les fournisseurs sont obligés de souscrire et remplir des capacités de stockage pour tous leurs clients raccordés au réseau de distribution.
- Les taxes sont au nombre de 3. Elles évoluent une fois par an et représentent environ 21 % du prix du gaz naturel(4) :
- La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) permet de financer les retraites des agents des activités régulées (industries électriques et gazières).
- La TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) vise à financer le tarif spécial de solidarité gaz (ancien CTSSG) et le développement du biométhane. En 2017, elle s’élève à 5,88 €/MWh(1).
- La TVA : elle s’applique à hauteur de 5,5 % sur l’abonnement HT et sur la CTA, et à 20 % sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN(5).
Consultez nos conditions générales de vente pour en savoir plus sur les taxes liées à nos offres de gaz EDF Collectivités.
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- (1) Source : www.cre.fr
- (2) Entreprises locales de distribution
- (3) Sources : articles L. 445-2 et L. 445-3 du code de l’énergie
- (4) Source : www.connaissancedesenergies.org
- (5) Source : www.energie-info.fr