Les conditions générales de vente de l’offre de gaz naturel | EDF FR

Retrouvez les conditions générales de vente de l’offre de gaz naturel

Informations 01

CGV en vigueur

► Pour les contrats souscrits à partir du 1^er novembre 2024

Annexes

► Plaquette Sécurité Gaz
► Conditions de distribution

Historique des CGV

Pour les contrats souscrits entre le 1^er janvier 2024 et le 31 octobre 2024

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 01/01/24 et le 31/10/2024

Pour les contrats souscrits entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2023

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 01/07/21 et le 31/12/2023

Pour les contrats souscrits entre le 1^er octobre 2019 et le 30 juin 2021

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 01/10/19 et le 30/06/2021

Pour les contrats souscrits entre le 9 janvier 2019 et le 30 Septembre 2019

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 09/01/19 et le 30/09/2019

Pour les contrats souscrits entre le 28 juin 2018 et le 8 janvier 2019

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 28/06/18 et le 08/01/19

Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 27 juin 2018

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 03/10/17 et le 27/06/18

Pour les contrats souscrits entre le 1^er juin 2017 et le 2 octobre 2017

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 01/06/17 et le 03/10/17

Pour les contrats souscrits entre le 18 janvier 2017 et le 1^er juin 2017

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 18/01/17 et le 01/06/17

Pour les contrats souscrits entre le 1^er novembre 2016 et le 17 janvier 2017

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 01/11/16 et le 17/01/17

Pour les contrats souscrits entre le 1^er décembre 2015 et le 1^er novembre 2016

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) entre le 01/12/15 et le 31/10/16

Pour les contrats souscrits jusqu'au 30 novembre 2015 (mis à jour au 1^er juin 2015)

► Les CGV pour la fourniture et la mise à disposition de gaz naturel pour les marchés conclus (*) jusqu'au 30 novembre 2015

(*) _{marchés passés sans formalités préalables}

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1^erjuillet 2024

Catalogue des frais et facturations complémentaires PDF - 1,66 Mo