Retrouvez les conditions générales de vente de l’offre de gaz naturel

Informations 01

CGV en vigueur

Annexes

Historique des CGV

Pour les contrats souscrits entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023
Pour les contrats souscrits entre le 1er octobre 2019 et le 30 juin 2021
Pour les contrats souscrits entre le 9 janvier 2019 et le 30 Septembre 2019
Pour les contrats souscrits entre le 28 juin 2018 et le 8 janvier 2019
Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 27 juin 2018
Pour les contrats souscrits entre le 1er juin 2017 et le 2 octobre 2017
Pour les contrats souscrits entre le 18 janvier 2017 et le 1er juin 2017
Pour les contrats souscrits entre le 1er novembre 2016 et le 17 janvier 2017
Pour les contrats souscrits entre le 1er décembre 2015 et le 1er novembre 2016
Pour les contrats souscrits jusqu'au 30 novembre 2015 (mis à jour au 1er juin 2015)
(*) marchés passés sans formalités préalables

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er janvier 2024

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