Les conditions générales de vente d'électricité - Offre de marché | EDF FR

01

CGV en vigueur

► Pour les contrats signés à partir du 1^er août 2023

Historique des CGV

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 12 avril 2023 jusqu’au 31 juillet 2023

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 23 juin 2022 jusqu’au 11 avril 2023

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 16 mai 2022 jusqu’au 22 juin 2022

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er janvier 2021 jusqu’au 15 mai 2022

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 15 septembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2019

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er décembre 2016 jusqu’au 15 septembre 2017

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 18 avril 2016 et avant le 1^er décembre 2016

02

Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

CGV en vigueur

► CGV applicables aux contrats signés après le 1^er août 2023

Historique des CGV

► CGV applicables aux contrats signés entre le 23 juin 2022 et le 31 juillet 2023 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 16 mai 2022 et le 22 juin 2022 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er janvier 2021 et le 15 mai 2022 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er juin 2017 et le 30 septembre 2019 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1^er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1^erjuillet 2023

Catalogue des frais et facturations complémentaires PDF - 885,63 Ko