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Les conditions générales de vente d'électricité - Offre de marché

Retrouvez les conditions générales de vente des offres de marché électricité.

  • 1 CGV Contrat Unique (Fourniture & Acheminement)
    • CGV en vigueur

      ► Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2021

      Historique des CGV

      ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020
      ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 15 septembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2019
      ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1er décembre 2016 jusqu’au 15 septembre 2017
      ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 18 avril 2016 et avant le 1er décembre 2016
  • 2 CGV Fourniture (Sans Acheminement)
    • Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

      CGV en vigueur

      ► CGV applicables aux contrats signés après le 1er janvier 2021

      Historique des CGV

      ► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
      ► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er juin 2017 et le 30 septembre 2019 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
      ► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
      ► CGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er janvier 2021

Catalogue des frais et facturations complémentaires (PDF - 356,66 Ko)

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