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Les conditions générales de vente d'électricité - Offre de marché

Retrouvez les conditions générales de vente des offres de marché électricité.

1 CGV Contrat Unique (Fourniture & Acheminement)
- CGV en vigueur
  
  ► Pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2019
  
  Historique des CGV
  
  ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 15 septembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2019
  
  ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er décembre 2016 jusqu’au 15 septembre 2017
  
  ► CGV applicables aux contrats signés à partir du 18 avril 2016 et avant le 1^er décembre 2016
2 CGV Fourniture (Sans Acheminement)
- Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
  
  CGV en vigueur
  
  ► CGV applicables aux contrats signés après le 1^er octobre 2019
  
  Historique des CGV
  
  ► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er juin 2017 et le 30 septembre 2019 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
  
  ► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
  
  ► CGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1^er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1^er juillet 2020

Catalogue des frais et facturations complémentaires (PDF - 337,75 Ko)