Informations 02

Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

CGV en vigueur

► CGV applicables aux contrats signés après le 1er août 2024
 

Historique des CGV

► CGV applicables aux contrats signés entre le 11 décembre 2023 et le 31 juillet 2024 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er août 2023 et le 10 décembre 2023 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente 
► CGV applicables aux contrats signés entre le 23 juin 2022 et le 31 juillet 2023 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 16 mai 2022 et le 22 juin 2022 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er janvier 2021 et le 15 mai 2022 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er juin 2017 et le 30 septembre 2019 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 1er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
► CGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er janvier 2025

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