Les conditions générales de vente d'électricité - Offre de marché
Retrouvez les conditions générales de vente des offres de marché électricité.
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CGV Contrat Unique (Fourniture & Acheminement)
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CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV applicables aux contrats signés à partir du 1er décembre 2016 jusqu’au 15 septembre 2017CGV applicables aux contrats signés à partir du 18 avril 2016 et avant le 1er décembre 2016CGV applicables aux contrats signés à partir du 20 avril 2015 et avant le 18 avril 2016CGV applicables aux contrats signés à partir du 1er janvier 2012 et avant le 20 avril 2015
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CGV Fourniture (Sans Acheminement)
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Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV applicables aux contrats signés entre le 1er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de VenteCGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
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