Aller au contenu

Les conditions générales de vente d'électricité - Offre de marché

Retrouvez les conditions générales de vente des offres de marché électricité.

CGV en vigueur

► Pour les contrats signés à partir du 23 juin 2022

Historique des CGV

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 16 mai 2022 jusqu’au 22 juin 2022

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er janvier 2021 jusqu’au 15 mai 2022

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 15 septembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2019

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 1^er décembre 2016 jusqu’au 15 septembre 2017

► CGV applicables aux contrats signés à partir du 18 avril 2016 et avant le 1^er décembre 2016

Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

CGV en vigueur

► CGV applicables aux contrats signés après le 23 juin 2022

Historique des CGV

► CGV applicables aux contrats signés entre le 16 mai 2022 et le 22 juin 2022 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er janvier 2021 et le 15 mai 2022 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er juin 2017 et le 30 septembre 2019 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 1^er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

► CGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1^er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1^er juillet 2022

Catalogue des frais et facturations complémentaires (PDF - 495,04 Ko)