01
CGV en vigueur
Historique des CGV
02
Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV en vigueur
Historique des CGV
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er juillet 2023
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Catalogue des frais et facturations complémentaires PDF - 885,63 Ko