Accélérez la rénovation énergétique de votre parc de logements avec la prime énergie Coup de pouce

Bailleurs sociaux, vous souhaitez réduire les charges de vos locataires tout en améliorant leur confort ? Profitez des opérations Coup de pouce pour lancer la rénovation énergétique de vos logements !

Remplacez vos matériels de chauffage énergivores et conduits d’évacuation par de nouvelles solutions performantes, procédez à certains travaux d’isolation dans vos immeubles ou encore optez pour une solution de pilotage connectée de vos équipements de chauffage pièce par pièce... et bénéficiez d’une prime énergie incitative. 

Les opérations Coup de pouce sont mises en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3-6 et 3-7-2 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. 
  

Les avantages de la prime énergie pour chaque opération Coup de pouce

  • Des économies d'énergie

    Qu’il s’agisse de logements sociaux collectifs ou individuels, profitez des opérations Coup de pouce pour :

    • Remplacer vos autres équipements de chauffage fonctionnant principalement au charbon par des solutions techniques plus performantes,
    • Installer des conduits d’évacuation compatibles avec la nouvelle solution de chauffage,
    • Effectuer l’isolation thermique des combles, toitures ou planchers bas de votre parc résidentiel.
  • Une aide financière

    Les opérations Coup de pouce viennent soutenir les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique de leur parc, en revalorisant certaines actions d’économies d’énergie :

    • Pour le Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée.
    • Pour le Coup de pouce isolation, la prime dépend notamment de la surface d’isolation, de l’espace isolé (toiture, combles, planchers) où sont réalisés les travaux.
    • Pour le Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, la prime s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

    Les travaux doivent être réalisés dans le respect des conditions techniques requises pour chaque opération. Pour simuler le montant de votre prime pour un ensemble de logements, renseignez le formulaire de contact.

  • Un processus sécurisé

    Pour plus de simplicité, de sécurité, de rapidité dans la constitution de vos dossiers CEE et le versement de votre aide financière, profitez du dispositif élaboré par EDF pour sécuriser la production de CEE générés par votre parc immobilier.

Si vous avez déjà contractualisé avec EDF, cette opération s’intègre via la signature d'une lettre-Avenant à votre convention CEE habituelle et votre interlocuteur privilégié se tient à votre disposition. Pour toute nouvelle demande de convention, n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact.

La prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

La prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » consiste à bonifier les travaux réalisés dans le cadre des fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026, et selon un ensemble de conditions complémentaires particulières.

Il s’agit de permettre aux propriétaires qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier CEE) calée sur des seuils minimums plus incitatifs que dans les conditions normales de la fiche BAR-TH-174 et BAR-TH-175.

Êtes-vous éligibles ?

L’offre Coup de Pouce bénéficie aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous êtes bailleurs sociaux, autres personnes morales (SCI, communes, …) ou propriétaires de résidence secondaire, vous êtes éligibles au Coup de Pouce !

Pour toute personne physique propriétaire occupant ou bailleur d'un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devra passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE.

Quels sont les travaux concernés et sur quelle période ?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable obligatoire consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Sont concernés les travaux, relevant de la fiche standard BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » ; c’est-à-dire les travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre des présentes fiches.

Les professionnels intervenant dans le projet respecteront le signe de qualité requis pour chaque catégorie de travaux.

Les travaux peuvent être réalisés en deux étapes.

Quelles conditions pour bénéficier de l’offre ?

  1. Réaliser un saut d’au moins deux classes au Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  2. Mettre en œuvre au moins deux gestes d’isolation parmi les quatre suivants : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux)
  3. Respecter les critères techniques définis par les fiches

L’ensemble des conditions à respecter est détaillé au sein des deux fiches d’opérations. 
Les opérations concernées doivent être engagées à compter du 20/02/2024, date d’effet de l’offre, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation :

Nombre de sauts de classe Montant unitaire en kWh cumac X Facteur correctif selon la surface habitable Shab Surface habitable Shab en m2
2 360 200 0,4 Shab < 35
0,5 35 ≤ Shab < 60
3 447 900 0,8 60 ≤ Shab < 90
1 90 ≤ Shab < 110
4 ou plus 568 600 1,2 110 ≤ Shab ≤ 130
1,3 130 < Shab

Pour la première ou l’unique étape de travaux, le nombre de sauts de classe correspond au gain de classe de l’appartement entre la situation avant travaux et la situation après travaux.

Pour les travaux de la seconde étape, le montant de certificats d’économies d’énergie attribué lors de la seconde étape correspond au montant de certificats d’économies d’énergie correspondant à la somme des sauts de classes des première et seconde étapes auquel est soustrait le montant de certificats d’économies d’énergie correspondant au nombre de sauts de classes de la première étape.

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de l’appartement avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

A noter la prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Elle est généralement cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières tels que :

  • L’éco prêt à taux 0
  • La réduction de TVA
  • Le chèque énergie

Pour aller plus loin :

EDF vous propose, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation de votre projet (choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, constitution du plan de financement, …)

La prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »

La prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finals à réguler l’utilisation de leurs équipements de chauffage individuels neufs ou existants afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

Cette opération consiste à bonifier l’effet de la mise en œuvre de la fiche d’opération standard BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce (France métropolitaine) » durant une période limitée et selon un ensemble de conditions complémentaires particulières.

Il s’agit de permettre aux propriétaires qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier Certificats d’Economies d’Energie) calée sur des seuils minimums plus incitatifs que dans les conditions normales de la fiche BAR-TH-173.

Cette offre s’adresse au secteur résidentiel quelque soit le type de logement.

Quels sont les travaux concernés et sur quelle période ?

Sont concernés les travaux, à destination des ménages et de leurs bailleurs, relevant de la fiche standard BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » ; c’est-à-dire pour l’installation, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un équipement ayant la fonction de régulation par, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Les équipements susmentionnés sont mis en place par un professionnel conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de Régulation par programmation horaire pièce par pièce ».

Les opérations concernées doivent être engagées à compter du 01/01/2024 date d’effet de la charte d’engagement, et au plus tard le 31 décembre 2024.

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce.

Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

Surface chauffée en m2 Facteur correctif
< 35 0,5
35 ≤ S < 60 0,6
60 ≤ S < 70 0,7
70 ≤ S < 90 0,8
90≤ S < 110 1
110 ≤ S < 130 1,1
S > 130 1,2

Le calcul sera établi avec précision lors de l’étude financière qu’EDF s’engage à réaliser pour votre dossier.

A noter la prime « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Elle est généralement cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières tels que :

  • L’éco prêt à taux 0
  • La réduction de TVA
  • Le chèque énergie
  • MaPrimeRénov

Bénéficiaires, équipements et montants des primes des coups de pouce chauffage et isolation

Les dispositifs « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation » sont ouverts aux bailleurs sociaux qui souhaitent engager des opérations au bénéfice de tous les ménages, quelques soient leurs ressources. Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci-dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée :

 

Fiche CEE Matériel à déposer Remplacement par Prime ménages modestes Prime autres ménages
"Coup de pouce chauffage"
BAR-TH-113 Chaudière individuelle au charbon ou fioul ou au gaz Chaudière biomasse individuelle 4 000 € 2 500 €
BAR-TH-104 Chaudière individuelle au charbon ou fioul ou au gaz Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 4 000 € 2 500 €
BAR-TH-143 Chaudière individuelle au charbon ou fioul ou au gaz Système solaire combiné 4 000 € 2 500 €
BAR-TH-159 Chaudière individuelle au charbon ou fioul ou au gaz Pompe à chaleur hybride individuelle 4 000 € 2 500 €
BAR-TH-106 Chaudière individuelle au charbon ou fioul ou au gaz Chaudière individuelle au gaz à très haute performance énergétique (Etas ≥92%) 1 200 € 600 €
BAR-TH-112 Equipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon autre qu’une chaudière Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé flamme verte 7* ou performances équivalentes 800 € 500 €
BAR-TH-137 Chaudière collective au charbon ou fioul ou au gaz, autre qu’à condensation Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération 700 € 
par logement raccordé
450 € 
par logement raccordé
BAR-TH-158 Radiateurs électriques fixes, à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1 » Emetteur électrique de type radiateur à régulation électronique à fonctions avancées 100 € 
par émetteur électrique
50 €
BAR-TH-163 Conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation Conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel 700 € 
par chaudière raccordée
450 € 
par chaudière raccordée
"Coup de pouce isolation"
BAR-EN-101 Aucun Isolation thermique de combles ou de toiture 12 € 
par m² d'isolant posé, au moins
10 € 
par m² d'isolant posé, au moins
BAR-EN-103 Aucun Isolation thermique de planchers bas 12 € 
par m² d'isolant posé, au moins
10 € 
par m² d'isolant posé, au moins

Critères techniques et exigences pour l'éligibilité aux coups de pouce chauffage et isolation

Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce chauffage doivent être engagés :

  • Postérieurement au 20 février 20191 (date d’effet de la charte d’engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF) ;
  • Postérieurement au 27 septembre 20191 (date d’effet de l’avenant à la charte d’engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR-TH-163) ;
  • Et être antérieurs au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31/12/2026

Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 20211 (date d’effet de la charte d’engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30/06/2022. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 30/09/2022.

 

Ou postérieurement à la date de signature de la lettre-Avenant si celle-ci est signée après la date d’effet de la Charte d’Engagement signée par EDF.

Conditions techniques à respecter

Informations

Pour le remplacement de chaudières individuelles ou d’équipements de chauffage fonctionnant principalement au charbon, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l'opération, à savoir sur la facture. Celle-ci devra mentionner les éléments suivants :

  • La dépose de l’équipement existant ;
  • En cas de remplacement d'une chaudière, il doit être mentionné qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée ;
  • L’énergie de chauffage de l’équipement déposé (charbon, fioul, ou gaz) ;
  • Le type d’équipement déposé ;
  • La performance des équipements installés.

Pour la mise en place d'une chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113), la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :

  • de classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
  • ou bénéficiant du label flamme verte.

Pour la mise en place d'une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104), la preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Pour la mise en place d'une pompe à chaleur hybride individuelle (BAR-TH-159), la preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
  • le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
  • son efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ;
  • et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Pour la mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois ( BAR-TH-112), la preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

A défaut, pour les fiches standardisées BAR-TH113, BAR-TH-104, BAR-TH-112, et BAR-TH-159, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour la mise en place d'un système combiné (BARTH-143), la preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m². A défaut la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence, et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système solaire combiné, ainsi que la productivité des capteurs solaires installés en W/m².

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l’installation d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est une chaudière à haute performance énergétique équipée d’un régulateur. Le document précise l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière installée et la classe du régulateur.

Pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (BAR-TH-137), le bâtiment concerné ne doit avoir jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération. La preuve de bonne réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau de chaleur. Celui-ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d’achèvement de l’opération, la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors du raccordement.

Dans le cadre du « Coup de pouce Chauffage », la facture de vos travaux devra mentionner la dépose de l’équipement remplacé et l’énergie de chauffage de cet équipement (fioul, gaz, charbon ou électricité).

Pour l’installation de conduits d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH163), les mentions requises sur la preuve de bonne réalisation, à savoir la facture, sont :

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel, la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence, ainsi que la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas d’un conduit collectif, la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

 

Le détail des mentions obligatoires devant figurer sur la facture vous sera précisé par votre interlocuteur commercial.

 

Informations

Pour l’isolation des combles ou des toitures, les conditions techniques à respecter sont les suivantes :

  • La résistance thermique R de l’isolant doit être supérieure ou égale à 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus et supérieure ou égale à 6 m².K/W s’il s’agit d’une isolation de rampants de toiture ;
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux ;
  • La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants. Pour les isolants réfléchissants, il s’agit de la norme NF EN 16012+A1 ;
  • Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement (condition pour être éligible à la prime énergie d’EDF depuis le 1er avril 2018).
  • Un délai minimal de 7 (sept) jours francs est respecté entre la date de signature du devis ou du bon de commande et la pose de l’isolant.

Pour bénéficier de l’opération, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l'opération, à savoir sur la facture. Celle-ci devra mentionner les éléments suivants :

  • la mise en place d'une isolation de combles ou de toiture ;
  • les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
  • la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
  • les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage) ;
  • la date de la visite du bâtiment.
Informations

Pour l’isolation d’un plancher bas, les conditions techniques à respecter sont :

  • La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux ;
  • L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé sur un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement ;
  • L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la prime énergie d’EDF ;
  • Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis (obligatoire pour tout devis signé à compter du 1er avril 2019 pour être éligible à la prime énergie d’EDF) ;
  • La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants ;
  • Un délai minimal de 7 (sept) jours francs est respecté entre la date de signature du devis ou du bon de commande et la pose de l’isolant.

Pour bénéficier de l’opération, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l'opération, à savoir sur la facture. Celle-ci devra mentionner les éléments suivants :

  • la mise en place d'une isolation thermique d'un plancher bas ;
  • les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
  • la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
  • les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage) ;
  • la date de la visite préalable par le professionnel.

Modalités de contrôle pour les opérations Coup de pouce isolation

Dans le cadre de l’opération Coup de pouce isolation, EDF est tenu de mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles, toitures et planchers (opérations standardisés BAR-EN-101, et BAR-EN-103) réalisées au bénéfice des ménages. Ces contrôles menés par des organismes accrédités2 doivent être effectués préalablement au dépôt de demandes de CEE sur l’ensemble de ces opérations.

Concernant les opérations standardisées BAR-EN-101 et BAR-EN-103, ils couvrent pour chaque dossier de demande :

  • BAR-EN-101 : au moins 10% des opérations réalisées au bénéfice des ménages modestes précaires, et au moins 5% par professionnel des opérations réalisées au bénéfice des autres ménages ;
  • BAR-EN-103 : au moins 20% des opérations réalisées au bénéfice des ménages modestes précaires, et au moins 10% des opérations réalisées au bénéfice des autres ménages.

Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle au sein de la liste complète des opérations d’isolation des combles ou toitures d’une part et des opérations d’isolation des planchers d’autre part, tenue par EDF, dans un dossier de demande de CEE au PNCEE.

Pour chaque dossier de demande CEE contenant ces opérations, EDF transmet au PNCEE la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande, ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants permettant d’apporter les mesures correctives. Pour ces travaux d’isolation, EDF s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l'art et de non qualité relevé par l'organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

 

2Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 «Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie» par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l’European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.