1 . Identification de facture
Nature du document (facture ou avoir), numéro
et date d’émission de la facture.
2 . L’essentiel de votre contrat
Cette rubrique regroupe vos principales informations
contractuelles : la référence, la date de prise d’effet,
la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit.
Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé
par votre fournisseur d’énergie.
Vous retrouvez également le nom et l’adresse du lieu
de consommation ainsi que sa référence acheminement
(référence partagée entre le gestionnaire du réseau
de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités).
3 . Évolution de la consommation facturée
Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh
sur les 12 derniers mois. Elle est présentée sous la forme
d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture.
4 . Total EDF Électricité
Cette rubrique regroupe les montants d’abonnements et de consommations facturés avec le détail des quantités et des prix unitaires. Le taux de TVA applicable est donné à titre d’information.
5 . Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques TURPE

Cette rubrique concerne le montant hors taxes du Tarif
d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) et le montant
des prestations techniques reversés aux gestionnaires publics
de réseaux de distribution. Elle comprend notamment :
- Composante de gestion : elle couvre les coûts de gestion
du gestionnaire de réseau pour le nombre de jours
de la période.
- Composante de comptage : la composante de comptage
couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, salocation
et son entretien pour le nombre de jours de la période.
- Composante de soutirage (fixe)* : part fixe proportionnelle
à l’option et à la Puissante Souscrite pondérée (PS).
- Composante de soutirage (part variable) : part variable proportionnelle à l’énergie consommée par période horosaisonnière.
Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique.
* Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées
sur le nombre de jours réels de la période, d’où la présence de plusieurs lignes :
reprise (remboursement du montant payé par avance), échu (montant réellement dû)
et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir).
6 . Taxes et contributions Hors TVA
Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité notamment pour le compte de l’État et/ou
des collectivités.
- Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA)
Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE
(composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe)
sur laquelle le taux de 27,04 %, défini par arrêté ministériel,
est appliqué.
- Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d’électricité.
- Taxe Communale sur la Conso Finale d’Électricité (TCCFE)
et Taxe Départementale sur la Conso Finale d’Électricité (TDCFE)
Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l’État et/ou aux collectivités. Leurs prix évoluent
au 1er janvier de chaque année.