Du 9 février au 10 mars : enquête publique concernant le réacteur n°3

Une enquête publique est ouverte du lundi 9 février 2026 à 09h00 au mardi 10 mars 2026 à 17h00 inclus, d'une durée de 30 jours, concernant notamment le rapport comportant les conclusions du réexamen prévu à l’article L.593-19 du code de l’environnement lors du 4^e réexamen périodique, au-delà de la 35^e année de fonctionnement du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey.

L’avis d'enquête, ainsi que le dossier soumis à enquête publique avec les pièces listées à l’article R. 593-62-4 du code de l’environnement, sont publiés et consultables pendant la période de I'enquête publique sur le site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/

L'avis d'enquête est affiché dans les communes concernées par I'enquête et les communes de la zone du Plan Particulier d'Intervention.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de SAINT-VULBAS, siège de l'enquête, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siège de I'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de I'enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions :
- par voie postale en mairie siège de I'enquête : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue des Clairefontaines, 01150 SAINT-VULBAS, à I'attention du Président de la commission d'enquête ;
- par courriel à l'adresse enquete-publique-7039@registre-dematerialise.fr avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du Président de la commission d'enquête ;
- par écrit, en mairies précitées, sur le registre d'enquête papier pendant les jours et horaires d'ouverture habituels des mairies concernées ;
- par écrit ou à I'oral lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquête aux jours et heures fixées dans le tableau ci-dessous ;

Les observations et propositions transmises seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/

La commission d'enquête est composée de :

- Président : M. Jean-Pierre BIONDA, ingénieur en chef des ponts eaux et forêt, retraité
- Titulaires : M. Jean-Louis BAGLAN, directeur académique de I'éducation nationale retraité et M. Michel CORRENOZ, ingénieur chimiste retraité
- Suppléante : Mme Laurence LEMAITRE, ingénieur agronome

La commission d'enquête ou l'un au moins des commissaires enquêteurs sera présent, en mairie, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes :

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux d'enquête, en Préfecture de I'Ain (bureau de I'aménagement, de I'urbanisme et des installations classées) et sur le site internet des services de I'Etat dans I'Ain ( www.ain.gouv.fr ) et en Isère ( www.isere.gouv.fr) à réception et pendant un an à compter de la clôture de I'enquête publique.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de :

- Mme Emmanuelle VALEMBOIS, Responsable des Relations Territoriales - CNPE du Bugey
- M. Anthony DOMAIGNE, Appui Directeur Délégué Patrimoine - CNPE du Bugey
Courriel : bal-bugey-enquetepublique@edf.fr