Du 23 janvier au 24 février : enquête publique concernant le réacteur n°3

En France, la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires est réexaminée tous les 10 ans. L’autorisation de poursuite est accordée par l’Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection au regard de la conformité des matériels et équipements et des travaux réalisés par la centrale pour répondre aux nouvelles normes de sûreté en vigueur. Cette étape s’appelle le réexamen de sûreté.

Pour le 4^e réexamen de sûreté, le législateur a prévu des enquêtes publiques permettant aux citoyens de se prononcer sur les dispositions proposées par EDF lors du 4^e réexamen périodique des réacteurs, au-delà de la 35^e année de fonctionnement. Ce 4^e réexamen comporte deux phases complémentaires, une phase "générique" commune à tous les réacteurs de 900 MWe et une phase "spécifique" à ces réacteurs qui fait l’objet d’enquêtes publiques. Une enquête publique conjointe concernant les réacteurs n°2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey a eu lieu en 2023. Par arrêté inter-préfectoral Ain – Isère du 29 décembre 2025, une dernière enquête publique, d’une durée de 33 jours, est ouverte du vendredi 23 janvier à 09h00 au mardi 24 février 2026 à 17h00 inclus pour le réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey.

EN SAVOIR +

Les dispositions, proposées par EDF lors du 4^e réexamen périodique de ce réacteur, sont soumises, après une enquête publique, ouverte du vendredi 23 janvier à 09h00 au mardi 24 février 2026 à 17h00 inclus, d’une durée de 33 jours, à la procédure d’autorisation par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection ASNR mentionnée à l’article L593-15 du Code de l’environnement, sans préjudice de l’autorisation mentionnée au II de l’article L593-14 en cas de modification substantielle, assortie, le cas échéant, de prescriptions complémentaires.

L’avis d'enquête, ainsi que le dossier d’enquête publique, sont publiés et consultables pendant la période de l’enquête publique sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/
L’avis d’enquête est affiché dans les communes concernées par l’enquête et les communes de la zone du Plan Particulier d’Intervention.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de SAINT-VULBAS, siège de l’enquête, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siège de l’enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions :

- par voie postale en mairie siège de l’enquête : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue des Clairefontaines, 01150 SAINT-VULBAS, à l’attention du Président de la commission d’enquête ;
- par courriel à l’adresse enquete-publique-7039@registre-dematerialise.fr  avec mention en objet du titre de l’enquête publique, à l’attention du Président de la commission d’enquête ;
- par écrit, en mairies précitées, sur le registre d’enquête papier pendant les jours et horaires d’ouverture habituels des mairies concernées ;
- par écrit ou à l’oral lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête aux jours et heures fixées dans le tableau ci-dessous ;

Les observations et propositions transmises seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/

La commission d’enquête est composée de :

- Président : M. Jean-Pierre BIONDA, ingénieur en chef des ponts eaux et forêt, retraité
- Titulaires : M. Jean-Louis BAGLAN, directeur académique de l’éducation nationale retraité et M. Michel CORRENOZ, ingénieur chimiste retraité                                               

- Suppléante : Mme Laurence LEMAITRE, ingénieur agronome

La commission d'enquête ou l'un au moins des commissaires enquêteurs sera présent, en mairie, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes :

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux d’enquête, en Préfecture de l’Ain (bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées) et sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (www.ain.gouv.fr) et en Isère (www.isere.gouv.fr) à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de :

- Mme Emmanuelle VALEMBOIS, Responsable des Relations Territoriales - CNPE du Bugey

- M. Anthony DOMAIGNÉ, Appui Directeur Délégué Patrimoine - CNPE du Bugey

Courriel : bal-bugey-enquetepublique@edf.fr