En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite de durée de fonctionnement. En revanche, le Code de l’environnement demande que chaque installation nucléaire fasse l’objet d’un réexamen approfondi tous les 10 ans, à l’issue duquel l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) prend position sur la poursuite de fonctionnement des unités de production.
Pour le 4e réexamen périodique des réacteurs 900 MWe - comme ceux de la centrale nucléaire du Bugey - l’ASNR a fixé à EDF des objectifs de sûreté à atteindre pour pouvoir continuer à exploiter ses réacteurs au-delà de 40 ans. Le réexamen périodique comprend une vérification de la conformité de l’état des installations au travers d’un programme dense de contrôles et une réévaluation du niveau de sûreté au travers de nombreuses améliorations de sûreté pour atteindre les meilleurs standards internationaux.
Le quatrième réexamen périodique de la centrale du Bugey
Le réexamen périodique de la centrale du Bugey a connu une première phase de travaux dite « phase A » de 2020 à 2024 avec les 4e visites décennales des réacteurs qui consistaient à remplacer des matériels et à réaliser de nombreuses opérations de maintenance pour tendre vers le niveau de sûreté des réacteurs de dernière génération (EPR2). Des contrôles approfondis et réglementaires ont été menés, sous le contrôle de l’ASNR, sur les principaux composants que sont la cuve du réacteur, le circuit primaire et l’enceinte du bâtiment réacteur. A l’issue de ces trois grands contrôles, qui ont tous été satisfaisants, l’ASNR a donné son accord pour le redémarrage des unités n°2, 3, 4 et 5.
Une nouvelle phase de travaux appelée « phase B » a démarré en 2025 pour mettre en œuvre des modifications techniques majeures sur les 4 unités de production. Cette phase de travaux vise principalement à renforcer la tenue des installations face aux risques climatiques (séismes, tornades ou canicules), augmenter les capacités de refroidissement des réacteurs en situation accidentelle et sécuriser l’alimentation en eau, air et en électricité des réacteurs pour assurer leur bon fonctionnement en toutes circonstances.
Une enquête publique pour l’unité de production n°3 en 2026
Selon le Code de l’environnement, les dispositions proposées par l’exploitant, lors des réexamens périodiques au-delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur nucléaire, sont soumises à une enquête publique. Cette enquête vise à informer le public afin qu’il puisse se prononcer sur les conditions de la poursuite du fonctionnement des réacteurs à l’issue du réexamen.
Une enquête publique conjointe pour les unités n°2, 4 et 5 a eu lieu en 2023 ; celle pour l’unité n°3 se déroulera en 2026. Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet sera ouvert, comportant un accès au dossier d’enquête et à un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Après la prise en compte des éléments recueillis dans le cadre de ces enquêtes publiques, l’ASNR s’exprimera sur les dispositions encadrant la poursuite de fonctionnement des installations.
