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En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite de durée de fonctionnement. En revanche, le Code de l’environnement demande que chaque installation nucléaire fasse l’objet d’un réexamen approfondi tous les 10 ans, à l’issue duquel l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) prend position sur la poursuite de fonctionnement des unités de production.

A chaque réexamen périodique, un long travail d’élaboration est mené par EDF et l’ASN pour définir le programme du réexamen et les nouveaux niveaux de sûreté à atteindre. 

Depuis 2013, EDF échange avec l’ASN pour définir les modalités de poursuite du fonctionnement des réacteurs du palier 900 MWe au-delà de 40 ans. L’ASN a fixé à EDF des objectifs de sûreté à atteindre pour pouvoir continuer à exploiter ses réacteurs 900 MWe, ce qui a conduit à de nombreuses améliorations. EDF s’est fixé pour but de tendre vers les objectifs de sûreté fixés pour les réacteurs de 3ème génération (l’EPR).

Le réexamen périodique comprend une vérification de la conformité de l’état des installations, notamment au travers d’un programme dense de contrôles, et une réévaluation du niveau de sûreté pour atteindre les meilleurs standards internationaux. Cela se traduit par des chantiers d’amélioration ou de remplacement des matériels. Les installations sont ainsi renforcées pour être rendues robustes à des risques étendus : incendie, inondations, explosions, séismes, grands froids, grands chauds, grands vents, tornades, neige…

Le quatrième réexamen périodique de la centrale du Bugey

La centrale nucléaire du Bugey est la 2e centrale après celle de Tricastin à avoir entamé ses 4e réexamens périodiques. En 2020, l’unité de production n°2 a connu un réexamen complet durant sa 4e visite décennale, de janvier 2020 à février 2021. En 2021 et 2022, ce fut au tour des unités n°4 et 5 de réaliser leur 4e visite décennale qui a mobilisé jusqu’à 4 000 intervenants d’EDF et des entreprises extérieures durant près de 11 mois au total. En parallèle, de nombreuses opérations de maintenance, des inspections sur l’ensemble des installations et des contrôles approfondis et réglementaires ont été menés, sous le contrôle de l’ASN, sur les principaux composants que sont la cuve du réacteur, le circuit primaire et l’enceinte du bâtiment réacteur. La synthèse de ces trois grands contrôles, qui ont tous été satisfaisants, a été étudiée par l’ASN. Elle a donné son accord pour le redémarrage des unités n°2, 4 et 5. La dernière visite décennale sera réalisée en 2023 sur l’unité de production n°3.

En complément, une deuxième phase de travaux est programmée sur les unités de production entre 2023 et 2027 pour apporter des modifications complémentaires qui seront soumises à l’avis des citoyens dans le cadre d’une enquête publique​ qui se tiendra début 2023.

Une enquête publique début 2023

Selon le code de l’environnement, les dispositions proposées par l’exploitant lors des réexamens périodiques au-delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur nucléaire sont soumises, avant la procédure d’autorisation de l’ASN, à une enquête publique. Cette enquête vise à informer le public afin qu’il puisse se prononcer sur les conditions de la poursuite du fonctionnement des réacteurs à l’issue du réexamen. Après la prise en compte des éléments recueillis dans le cadre de l’enquête publique, l’ASN valide les dispositions encadrant la poursuite de fonctionnement des installations. Une enquête publique conjointe pour les unités n°2, 4 et 5 aura lieu début 2023​.