AVIS DE PUBLICITE – MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

APPEL A CANDIDATURE – COMMUNE DE ROURE (06 420)

EDF PETITE HYDRO – GEH AZUR ECRINS – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BANCAIRON LA COURBAISSE

Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé à ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

(Article L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise ayant fait une demande d’occupation d’une dépendance du domaine public hydroélectrique concédé à EDF pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire et révocable ; si et seulement si l’absence d’impact sur la sûreté de l’ouvrage est démontrée et si les différentes réglementations en vigueur sont respectées.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF appliquera une procédure de sélection des candidats.

 

Publié le 01 09 2026
Support de publication Site internet : https://www.edf.fr/hydraulique-cote-azur
Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication 10 jours
Date limite de réception des propositions 07 09 2026
Concession hydroélectrique concernée Aménagement hydroélectrique de BANCAIRON LA COURBAISSE

 

Lieu 

Commune de ROURE (06 420)

Les parcelles cadastrées section B n°1300, n°1303, n°1218, n°1305, n°995 et section D n°930. 

Précision étant ici faite que l’occupation projetée n’aura pas lieu sur l’emprise totale de ces parcelles.
Objet de l’occupation – Activités pouvant être exercées Trail 
Type d’autorisation délivrée Convention d’occupation, temporaire, précaire et révocable, non constitutive de droits réels, dans le cadre des réglementations en vigueur et futures relatives aux activités autorisées. 
Conditions financières à la charge du candidat retenu Au titre de l’occupation : une redevance annuelle et révisable.   
Durée de la convention d’occupation temporaire 5 ans. 
Formalisme de l’appel à candidature

Le candidat devra adresser une lettre de candidature par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Lucie VU HONG 

Déléguée Territoriale

EDF Petite Hydro

Technopole Nice Meridia - Immeuble The Crown - Bâtiment B - bureau 408

21, avenue Simone Veil - 06000 NICE
Tél. : 06 66 26 40 57 – lucie.vu-hong@edf.fr

Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL - NE PAS OUVRIR ». 

La lettre de candidature devra mentionner l’objet suivant : « Candidature à la convention d’occupation précaire et révocable sur la chute de BANCAIRON LA COURBAISSE ». 
Composition du dossier de candidature

Le dossier de manifestation d’intérêt devra être constitué des pièces suivantes : 

  • Une pièce relative au projet envisagé ; 
  • Toute pièce permettant de justifier de la solidité financière du candidat (ex. : bilan des 3 dernières années) ; 
  • Toute pièce permettant de justifier de la capacité du candidat à prendre en compte les enjeux de sûreté hydroélectrique visés ci-dessous (références obligatoires) ; 
  • Toute pièce permettant de justifier de la mise en œuvre d’une politique Responsabilité Sociale et Environnementale en phase avec celle d’EDF. 
Prescriptions générales
  • Le projet devra être compatible avec la sûreté et les contraintes d’exploitation inhérentes aux ouvrages hydroélectriques. Le bénéficiaire aura à démontrer au concessionnaire et à la DREAL que le projet n’impacte pas la sûreté des ouvrages hydroélectriques. 
  • Le candidat accepte que priorité absolue est donnée aux besoins et activités du concessionnaire et que son projet devra être compatible avec les usages de la chute visée. 
  • Le projet devra respecter la législation et la règlementation en vigueur.