AVIS DE PUBLICITE – MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – VOGELH-20210630-55621
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
EDF HYDRO EST
AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VOGELGRUN
COMMUNE DE GEISWASSER (68600)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une société relative à l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité de polyculture ou fauche d’herbe.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci- dessous, EDF attribuera à l’agriculteur ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique
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Publié le |
11/06/2026 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois calendaire |
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Date limite de réception des propositions |
11/07/2026 |
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Objet de l’occupation |
Occupation du domaine public hydroélectrique – terrain agricole |
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Lieu |
Commune : GEISWASSER Références cadastrales : section 15, parcelle 0093 en partie Surface mise à disposition : 2ha 13a
Commune : GEISWASSER Références cadastrales : section 16, parcelle 0066 en partie Surface mise à disposition : 0ha 98a |
| Activité pouvant être exercée |
Polyculture et/ou fauche d’herbe |
| Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement |
Proximité de la digue du Grand Canal d’Alsace
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Restrictions |
Exploitation en partie de toutes les parcelles concernées, jusqu’au chemin du pied de digue du Grand Canal d’Alsace Respect des clauses de biodiversité prévues au contrat |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire précaire et révocable du domaine public hydroélectrique, non constitutive de droits réels |
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Conditions financières générales |
Occupation soumise à une redevance annuelle en application de l’article L 2125 du CG3P + frais de dossier |
| Date de disponibilité du bien |
Juin 2026 |
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Durée de la COT |
9 ans (années culturales) |
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Critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants : - Maturité du projet - Faisabilité du projet - Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation hydroélectrique - Viabilité de l’exploitation |
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Négociation |
Non |
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Pièces à fournir |
Forme juridique de la structure, extrait Kbis, numéro SIRET, coordonnées complètes |
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Dépôt des candidatures – Modalités de transmission |
Mail avec accusé de réception à l’attention de Monsieur Romain SOUDRE : romain.soudre@edf.fr EDF HYDRO EST 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE
Objet à mentionner : Candidatures VOGELH-20210630-55621 |
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Service à contacter pour renseignement |
EDF PFA A l’attention de Madame Tania OULD MITIDJI 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE 03.89.35.20.08
Objet à mentionner : Candidatures VOGELH-20210630-55621 |