22 jan 2018

Autoconsommation électrique : un cadre favorable pour les collectivités

L’autoconsommation électrique, c’est la possibilité de consommer localement une électricité que vous produisez vous-même ou en commun avec d’autres, à partir d’énergies renouvelables. Ce système énergétique en « circuit court », régi par une nouvelle législation, offre de nouvelles opportunités, notamment aux collectivités.

Qu’est-ce que l’autoconsommation électrique ?

L’autoconsommation, c’est le fait de consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit soi-même sur site, on parle alors d’autoconsommation individuelle, ou de répartir entre un ou plusieurs consommateurs la production électrique d’un ou plusieurs producteurs(1), on parle alors d'autoconsommation collective. Une solution énergétique en circuit court qui présente de nombreux avantages pour les collectivités. En produisant de l’électricité de manière décentralisée, le plus souvent via des panneaux solaires, vous diversifiez votre approvisionnement en énergie et vous réduisez votre dépendance aux fluctuations du prix de l’électricité sur les marchés.
 
L’autoconsommation photovoltaïque offre de nouvelles opportunités, aussi bien pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Une solution innovante qui permet de consommer une électricité locale et renouvelable.  
 

Un cadre réglementaire favorable à l’autoconsommation électrique

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 a ratifié l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016, relative à l’autoconsommation d’électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la transition énergétique et encourage l’autoconsommation, comme « nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité »(2). Elle définit l’autoconsommation, les différentes formes qu’elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à l'échelle d'une construction, d'une copropriété ou d'un quartier.

En plus de définir précisément l’autoconsommation, cette loi implique de nouvelles responsabilités pour les acteurs de l’énergie. En effet, les gestionnaires de réseau ont désormais un rôle à jouer pour permettre et faciliter les opérations d’autoconsommation électrique sur le réseau public en mettant en place les dispositifs contractuels et de comptage nécessaires.
 
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Des exonérations de taxes prévues pour les autoconsommateurs

Jusqu’à présent, choisir l’autoconsommation plutôt que la revente de l’électricité produite sur vos sites n’était pas toujours facile. Ceci notamment en raison d’un tarif de rachat très attractif comparé à un prix relativement bas de la fourniture d’électricité. Avec ce nouveau cadre réglementaire, l’autoconsommation apparaît désormais comme une opportunité, notamment pour les collectivités.


(1) Le ou les producteurs et le ou les consommateurs doivent tous être en aval d’un même poste de transformation électrique.
(2) Article L.315-1 du code de l’énergie
 


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