Le TURPE permet la facturation de l’acheminement de l’électricité
Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) dit « TURPE HTA-BT » est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il s’applique à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT), quel que soit leur fournisseur d’énergie.
Ce barème représente les coûts de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux de distribution (dont le gestionnaire est Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution si vous êtes situé sur un territoire non desservi par Enedis).
Cet acheminement vous est directement facturé par le gestionnaire de réseaux de distribution si vous disposez d’un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution), ou reporté sur votre facture de fourniture si vous avez un « Contrat Unique » avec EDF, regroupant acheminement et fourniture.
Des informations complémentaires sur le TURPE sont disponibles sur le site de la CRE www.cre.fr ou sur le site d’ENEDIS www.enedis.fr ou www.enedis.fr/tarif-acheminement
Le TURPE 6 HTA-BT est entré en vigueur au 1er août 2021
La Délibération de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril 2021, officialise la mise en œuvre de TURPE 6 à compter du 1er août 2021 pour une durée d’environ quatre ans.
Conformément à la loi, le TURPE 6 HTA-BT est fixé de manière à couvrir les coûts d’Enedis dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.
Consulter la délibération
L’acheminement HTA/BT évolue en moyenne de +6,51 % HT au 1er août 2023
Une évolution des barèmes TURPE est réglementairement prévue au 1er août de chaque année, calculée selon l’inflation, un facteur d’évolution annuel, et les effets correctifs du CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis).
La CRE a publié le 31 mai 2023 la Délibération n°2023-137 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT) au 1er août 2023.
Ainsi, compte tenu de l’indice IPC de +4,20 % (taux d’inflation prévisionnel 2023 inclus dans le projet de loi de finances 2023), du facteur d’évolution annuel de +0,31 % par an (fixé dans la délibération TURPE 6 HTA-BT) et du facteur d’apurement du solde du CRCP de +2,00 %, l’évolution moyenne des grilles tarifaires du TURPE HTA-BT est de +6,51 % HT au 1er août 2023.
Cette évolution de 6,51 % du TURPE au 1er août 2023 est une hausse moyenne. L’évolution réelle du montant de votre acheminement, à consommations égales, peut s’écarter à la hausse ou à la baisse de cette valeur moyenne.