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153 résultats trouvés pour « textes susvisés »

cgv gn non residents 280618

Ces coûts seront au maximum égaux à niveau de stock généré par la consommation du client en application de textes, valorisé au prix prévu par ces derniers... Ces diverses 4/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de GAZ NATUREL opérations sont susceptibles d' affecter l' exécution du ou des Contrats d' Acheminement conclu entre EDF et les opérateurs susvisés.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Le Client peut exercer les droits susvisés auprès de l' entité d' EDF qui gère son Contrat... dans les conditions régies par les textes légaux et réglementaires en vigueur... Elle doit avoir été réalisée conformément à textes et normes en vigueur... 1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables La limite entre le RPD et l' installation électrique intérieure du Client est mentionnée dans le Contrat Unique.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Loi Loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l' électricité modifiée et ses textes d' application... Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l' autre Partie.

CGA - Production & Ingenierie

position, guide sur ces textes d' une autorité administrative telle l' Autorité de Sûreté Nucléaire et auxquels l' Entreprise ou le Titulaire ne pourrait se soustraire) intervient et a un impact sur le cahier des charges... La rémunération de la concession des droits susvisés est comprise dans le Montant du Marché.

CGA - Prestations Intellectuelles

DEFINITION DÉFINITIONS... ...............................................................................................................................................40 Certains articles des CGA comportent des schémas afin de faciliter la compréhension du texte... position, guide sur ces textes d' une autorité administrative telle l' Autorité de Sûreté Nucléaire et auxquels l' Entreprise ou le Titulaire ne pourrait se soustraire) intervient et a un impact sur le cahier des charges.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

que la transmission des documents susvisés soit désormais effectuée par voie postale (conformément à modalités fixées 10 par les dispositions en vigueur) après envoi à BNP Paribas Se curities Services d' une demande expresse en sens par lettre recommandée avec avis de réception ou... cas échéant, s' engagent à respecter l' ensemble des obligations de confidentialité mises à leur charge par les textes législatifs et règlement aires en vigueur.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

je ne procéderai pas à la lecture des différents rapports ni des textes complets des résolutions présentés à l' assemblée... -le guide de l' assemblée comprenant notamment le texte des projets de résolutions, leur présentation, l' exposé sommaire sur l' activité de la société et le tableau des résultats des 5 derniers exercices.

Assemblée générale mixte des actionnaires

à titre extraordinaire, sur la mise à jour des statuts de la Société en vue de refléter la codification dans le Code de l' énergie de certains textes applicables à la Société et sur la résolution visant à modifier les statuts dont l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale a été demandée par le Conseil de Surveillance du FCPE Actions EDF.

Res 2016 - Rapport activité FR

La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application ont défini les provisions... Le Parlement a approuvé le 4 mai 2016 "le Nuclear Installations Order" (ordonnance de transposition des Protocoles modificatifs susvisés de février 2004... Ce texte prévoit que les obligations des opérateurs britanniques seront portées de 140 millions de livres sterling (limite actuelle) à l' équivalent de 700 millions d' euros et qu' elles augmenteront progressivement sur une période de cinq années, jusqu' à un plafond 1.

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