Résultats

101 résultats trouvés pour « respect des formalités applicables »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Projet CCS V17

Le présent Cahier des Charges Social est applicable, dans le respect des dispositions légales et règlementaires déjà existantes, aux Exploitants, aux Entreprises Prestataires mais aussi à leurs éventuels sous- traitants, quel que soit leur rang... Les contrats ou marchés pluriannuels seront privilégiés par l' Exploitant, dans le respect des règles de passation des marchés applicables à l' Exploitant, car donnant de la visibilité aux entreprises et favorisant des actions d' investissement et progrès dans ces entreprises.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Annexe 2 bis

et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité du GRD en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Saisissez votre texte :
Haut de page