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En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi et des articles 15 à 21 du Règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016... L' Organisateur prend toutes les précautions et met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 .9 5 Autorisation d' exploitation de l' image et de la voix des Candidats.

aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD. Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du CCTP et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité. (ci après "PAQS.

9 3 Traitement des données à caractère personnel En conformité avec le règlement européen n° 2016 / 679. dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique.

qui s' est réuni le 8 mars 2016 a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015... -mise en paiement du solde du dividende et règlement livraison des actions le 30 juin 2016. COMMUNIQUE DE PRESSE 10 mai 2016 Information financière trimestrielle- Chiffre d' affaires du 1er trimestre 2016 de 21 4 Mds.

DIVIDENDE Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016... 225- 37- 2 du Code de commerce, créé par la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016... sous réserve de ajustements rendus nécessaires ou souhaitables par l' entrée en vigueur du règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

37 Page 2 sur 37 1 CHIFFRES CLÉS En application de règlement européen no 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... Dans premier temps, suite à la publication du décret n° 2016- 1781 du 19 décembre 2016... COMPOSITION SELON LA CLASSIFICATION DE L' ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2007- 243 DU 23 FÉVRIER 2007 31 décembre 2016 Catégories (en millions d' euros) Obligations États OCDE et assimilées Obligations personnes morales OCDE hors États OPCVM investissant dans les deux catégories précédentes OPCVM non exclusivement obligations OCDE Couvertures.

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.