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440 résultats trouvés pour « provisions constituées »

Rappel sur les montants provisionnés dans les comptes consolidés du Groupe EDF pour le projet Cigéo | EDF France

Le Groupe EDF rappelle les provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs pour les dépenses futures relatives au projet de stockage profond Cigéo dans ses comptes consolidés à fin 2014. La Note 29 1 2 du Chapitre 20 du Document de Référence 2014 détaille les provisions liées aux déchets Haute Activité et Moyenne Activité à Vie Longue (HA MAVL) pour lesquels un projet de stockage réversible en couche géologique profonde appelé projet Cigéo est prévu par la loi du 28 juin 2006.

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Arrêté concernant le coût du projet de stockage Cigéo et impacts sur les comptes consolidés du Groupe | EDF France

Le coût arrêté constitue un objectif à atteindre par l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, dans le respect des normes de sûreté fixées par l' Autorité de sûreté nucléaire, et en s' appuyant sur une coopération étroite avec les exploitants d' installations nucléaires... La prise en compte de ce coût aura pour conséquence, dans les comptes consolidés du Groupe EDF au 31 décembre 2015, une augmentation de ordre de 800 millions d' euros des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs à titre de dépenses futures relatives au projet de stockage profond Cigéo.

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Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité de suivi des engagements nucléaires a pour mission de suivre l' évolution des provisions nucléaires, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés, sur les règles d' adossement actif passif et d' allocation stratégique, et de vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDF dans cadre de la politique de constitution et de gestion de ces actifs.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions ainsi déterminé. Dans cadre de l' arrêté intermédiaire, la quantité à provisionner correspond à l' insuffisance des droits possédés entre les émissions réelles et le prorata des droits alloués (et détenus) à la date d' arrêté.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

AG mai 2017 - QR EN

Le Conseil a -t-il procédé à l' audit des prévisions d' EDF afin de s' assurer de la prudence des provisions constituées, et du risque de leur valorisation économique pendant 125 ans jusqu' à terme du programme Cigeo. Quelles sont les conclusions de cet éventuel audit.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions... -une provision est constituée au prorata du déficit constaté à la date d' arrêté par rapport à l' obligation ramenée à la période considérée... Ces actifs sont comptabilisés en contrepartie des provisions constituées à titre de ces obligations.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Ces coûts sont comptabilisés à l' actif en contrepartie des provisions constituées à titre de ces obligations... Enedis a l' obligation de pratiquer des amortissements industriels et de constituer des provisions pour renouvellement... pour reprise et conditionnement des déchets et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction de obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays; les charges liées à la déconstruction des centrales et les pertes relatives au combustible en réacteur à moment de l' arrêt de ce dernier (provisions pour derniers coeurs.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

H, des actifs ont été comptabilisés en contrepartie des provisions constituées à titre de obligations liées à la déconstruction des centrales nucléaires et des centrales thermiques à flamme de part... Lorsque la valeur comptable des titres de participation et des titres immobilisés est supérieure à la valeur d' utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

H, des actifs ont été comptabilisés en contrepartie des provisions constituées à titre de obligations liées à la déconstruction des centrales nucléaires et des centrales thermiques à flamme... Lorsque la valeur comptable des titres de participation et des titres immobilisés est supérieure à la valeur d' utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

Etats financiers 2004

Une provision pour dépréciation est constituée à titre de centrales thermiques à flamme mises en réserve d' exploitation, pour lesquelles il existe une faible probabilité de remise en service... Par ailleurs, des actifs ont été comptabilisés en contrepartie des provisions constituées à titre de obligations liées à la déconstruction des centrales et des coûts de derniers coeurs des centrales nucléaires.

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