Résultats

367 résultats trouvés pour « obligations contractuelles »

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

EDF a l' intention de procéder à une nouvelle émission d' obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d' obligations hybrides existantes... EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

EDF a l' intention de procéder à une nouvelle émission d' obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d' obligations hybrides existantes... EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Les obligations contractuelles liées à la découverte d' anomalies dans le contrôle qualité de fabrication d' équipements à l' usine du Creusot, et cas échéant aux usines de Saint Marcel et de Jeumont, resteront garanties par AREVA. Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de NEW NP est confirmé, à 2 5 milliards d' euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l' opération.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

XI- 2 Responsabilité des Parties en cas de mauvaise exécution ou de non exécution des clauses du Contrat à l' exclusion de celles relatives à l' accès au RPD et à son utilisation Chaque Partie est responsable à égard de autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non exécution de ses obligations contractuelles.

cgv gaz naturel non residents 20171003

a) en cas de manquement grave et répété par le Client à tout ou partie de ses obligations contractuelles... En cas de manquement grave et répété par EDF à tout ou partie de ses obligations contractuelles.

cgv gaz 01062017

a) en cas de manquement grave et répété par le Client à tout ou partie de ses obligations contractuelles... En cas de manquement grave et répété par EDF à tout ou partie de ses obligations contractuelles.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Le mandataire est solidairement responsable des autres membres du groupement concernant les obligations contractuelles qui leur incombent vis à vis de l' Entreprise... ART. 16- GARANTIE FINANCIERE- ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Le mandataire est solidairement responsable des autres membres du groupement concernant les obligations contractuelles qui leur incombent vis à vis de l' Entreprise... ART. 16- GARANTIE FINANCIERE- ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché.

CGA - Petites Commandes

à des fins autres que l' exécution de ses obligations contractuelles... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles.

cp_edf_20161116_areva_vf

Les obligations contractuelles liées à la découverte d' anomalies dans le contrôle qualité de fabrication d' équipements à l' usine du Creusot, et cas échéant aux usines de Saint Marcel et de Jeumont, resteront garanties par AREVA. Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de NEW NP est confirmé.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-a) en cas de manquement grave et répété de l' autre Partie à tout ou partie de ses obligations contractuelles, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois... l' économie des rapports contractuels venait à se trouver bouleversée à point de rendre gravement préjudiciable à l'une des Parties l' exécution de ses obligations.

9. Examen de la situation financière et du résultat

comme l' ensemble des pertes que subirait le groupe EDF sur ses activités opérationnelles et sur les marchés si l'une de ses contreparties venait à faire défaut et n' exécutait pas ses obligations contractuelles... 1 Nuclear Risk Insurers Limited. 192 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Examen de la situation financière et du résultat 9 11 Engagements hors bilan (engagements donnés) Obligations contractuelles Le tableau ci.

Plateforme smart au service de la ville | EDF Collectivités

À ce titre, il peut faciliter le géoréférencement des réseaux, qui constitue désormais une obligation réglementaire... Muse ® garantit la traçabilité de chaque intervention, facilitant ainsi le contrôle des engagements contractuels souscrits, mais aussi le suivi du budget par la collectivité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Actualités EDF Collectivités

Plateforme smart au service de la ville | EDF Collectivités

À ce titre, il peut faciliter le géoréférencement des réseaux, qui constitue désormais une obligation réglementaire... Muse ® garantit la traçabilité de chaque intervention, facilitant ainsi le contrôle des engagements contractuels souscrits, mais aussi le suivi du budget par la collectivité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Actualités EDF Collectivités

Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Chaque fournisseur d' électricité, comme EDF Entreprises, a l' obligation d' acquérir des garanties de capacité afin de pouvoir répondre en période de pointe, à la demande de ses clients... Les producteurs d' électricité, eux, ont pour obligation de mettre à disposition et faire certifier leurs moyens de production auprès de RTE (Réseau de Transport d' Electricité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Electricité - offres de marché

Saisissez votre texte :
Haut de page