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285 résultats trouvés pour « obligation de transparence d'information »

EDF lève 1,25 Md$ avec la plus importante obligation verte (Green Bond) en dollars US émise par une entreprise industrielle | EDF France

(2) Les Green Bond Principles, mis à jour en mars 2015, sont des lignes directrices d' application volontaire pour l' émission de Green Bonds qui recommandent la transparence et la publication d' informations de manière à soutenir le développement du marché des Green Bonds dans une optique d' intégrité.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Avec son offre " Vert éléctrique Bretagne ", EDF permet aux clients de soutenir la production d'électricité verte en Bretagne | EDF France

Chaque client recevra par email un bilan mensuel précis indiquant en transparence, l' équivalent de sa consommation d' électricité verte, certifiée par des garanties d' origine, issue des parcs éoliens bretons... La souscription à" Vert Electrique Bretagne "se fait en ligne depuis notre site internet (particulier.edf.fr ou edfentreprises.fr) et l' application EDF & Moi. Chaque client peut alors souscrire directement en renseignant les informations demandées, ou prendre rendez vous avec l'un de nos conseillers basés à Rennes pour finaliser sa souscription pour les clients particuliers.

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cgv gn non residents 280618

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

cgv gaz 18012017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

EDF lève 1,25 Md$ avec la plus importante obligation verte en dollars US émise par une entreprise industrielle

qui recommandent la transparence et la publication d' informations de manière à soutenir le développement du marché des Green Bonds dans une optique d' intégrité. Unis d' Amérique en l' absence d' un tel enregistrement ou de l' application d' une exemption à cette obligation d' enregistrement. EDF lève 1 25 Md $ avec plus importante obligation verte (Green Bond) en dollars US émise par une entreprise industrielle Après l' émission en novembre 2013 de sa première obligation verte (Green Bond.

Mieux connaître la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Une plaquette de sensibilisation spécifique à la centrale est également disponible sur edf.fr/cruas. Vous informer L' industrie nucléaire a une obligation légale d' information et de transparence. L' information est notamment accessible à travers de publications de la centrale, disponibles sur edf.fr/cruas: rapport annuel, rapport environnement, résultats des mesures dans l' environnement, etc.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

10 LES RÈGLES QUI S' IMPOSENT À TOUS Tous les salariés doivent: Agir avec prudence et transparence (sous réserve de secret des affaires), conformément à l' obligation de loyauté... Dans cette situation, il est conseillé au salarié de rappeler à l' association son obligation de loyauté envers son employeur et de s' interdire toute communication d' informations restreintes ou confidentielles sur le Groupe EDF et ses activités.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Penly - Lettre d'information mensuelle [Document]

Il est adressé à l' ASN (Autorité de sûreté nucléaire) ,à la Commission locale d' information et au Haut Comité pour la transparence et l' information sur la sécurité nucléaire (HCTISN. N° 208 juin 2015 Les Nouvelles LE MENSUEL D' INFORMATION DU CNPE DE PENLY SOMMAIRE UN EXERCICE DE CRISE D' AMPLEUR NATIONALE VOS PROCHAINES VISITES À L' ESPACE INFO DE PENLY.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

J' ajoute que, pour l' entreprise, accueillir des actionnaires privés dans son capital est une véritable stimulation: nous vous devons des résultats, de l' information et de la transparence, et cette AG est le premier moment fort de la démocratie actionnariale d' EDF... Mais de abord, je me dois de vous donner quelques informations de nature juridique.

Collectivités, pourquoi passer à l'open data ? | EDF

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité... L' ouverture des données publiques, prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est devenue une obligation pour les collectivités territoriales de et employant.

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Collectivités, pourquoi passer à l'open data ? | EDF

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité... L' ouverture des données publiques, prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est devenue une obligation pour les collectivités territoriales de et employant.

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Data et transition écologique : le combo gagnant ? | EDF

De la production d' énergie locale à la gestion des risques naturels, du fonctionnement des transports à l' information sur les équipements sportifs... toutes les activités présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental sont concernées par cette obligation... Favoriser le partage des données, c' est injecter de la transparence dans la vie démocratique, c' est inciter les citoyens à participer à l' intérêt général, mais c' est aussi stimuler la créativité des entreprises, développeurs et scientifiques qui inventeront les services de la ville connectée et durable de demain.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Gravelines s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Gravelines s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Alban s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Alban s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Tricastin s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Tricastin s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Paluel s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Paluel s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chinon s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chinon s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Bugey s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Bugey s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Civaux s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Civaux s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cruas Meysse s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cruas Meysse s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Belleville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Belleville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chooz | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chooz s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Laurent | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Laurent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Laurent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Golfech s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Golfech s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Dampierre en Burly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Dampierre en Burly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Blayais s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Blayais s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Nogent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Nogent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Creys-Malville | EDF France

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Creys-Malville | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Creys Malville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Creys-Malville | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Creys Malville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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