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L' alliance de long terme nouée avec le groupe Caisse des Dépôts permet, par la gouvernance et la visibilité qu' elle assure, de conforter RTE dans ses missions d' intérêt général. Pierre René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts a déclaré: "le groupe Caisse des Dépôts se félicite de pouvoir accompagner le développement de RTE qui est une infrastructure d' intérêt général essentielle pour le pays et dont les axes stratégiques s' inscrivent pleinement dans notre politique d' investissement en faveur de territoires.

de conforter RTE dans ses missions d' intérêt général. "Pierre René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts a déclaré.

Sommaire Glossaire Page précédente 3 Avant propos de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Madame. Monsieur, Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d' un projet de" Construction d' une centrale électronucléaire" tête de série EPR", sur le site de...

/ / / / P 01 02 PORTRAIT EN À LA UNE NOTRE MISSION D' INTÉRÊT PUBLIC N MOBILISÉE POUR LE TÉLÉTHON Depuis plus de 30 ans... La fourniture d' électricité est une mission d' intérêt public et vitale.

Maurice a adapté son organisation pour assurer sa mission d' intérêt public et vital pour la nation. la continuité de la production d' électricité en sûreté.

dans le respect de l' intérêt général... faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait... Il vous appartient, selon les termes de l' article R 225 -31 du Code de commerce, d' apprécier l' intérêt qui s' attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

EDF est autorisé à exercer l' activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non résidentiels n' assurant pas de mission d' intérêt général par un arrêté du Ministre délégué à l' Industrie du 14 septembre 2004 ainsi... les clients non résidentiels assurant des missions d' intérêt général.

EDF est autorisé à exercer l' activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non résidentiels n' assurant pas de mission d' intérêt général (à titre de un arrêté du Ministre délégué à l' Industrie du 14 septembre 2004) ainsi... les clients non résidentiels assurant des missions d' intérêt général.

une mission d' intérêt général. Les Agences de l' Eau sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l' Environnement et sous celle du ministère chargé des Finances... Elle a pour missions principales de préserver la faune sauvage et de défendre les droits et les intérêts des non- chasseurs. Association reconnue d' utilité publique, elle a continué à évoluer.