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185 résultats trouvés pour « mentions relatives à la facture »

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gaz 01062017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gaz 18012017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

Facture Martinique [Entreprises]

y compris taxes, contribution et accises Communication Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat. Vous y retrouverez éventuellement des informations utiles pour payer votre facture.

case 5 pdf 1

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... l' annexe technique relative à l' économie d' énergie primaire établie sur la base du modèle disponible en annexe 3.

Rapport Développement Durable 2015

quatre thèmes prioritaires EDF Luminus a été l'une des premières entreprises adhérentes de The Shift à publier des engagements relatifs aux 17 objectifs" développement durable "(SDG Goals) des Nations Unies, rendus publics en septembre 2015... bien au contraire, car leur facture inclut les obligations de service public.

Développement Durable 2008

traiter et transmettre les données relatives à la consommation des utilisateurs du réseau... assurer à long terme sa responsabilité économique, environnementale et sociétale en alliant cohérence et adaptation aux contextes locaux de ses diverses sociétés. 1 1 .Dans présent document et sauf mentions contraires.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Des exonérations pour les consommateurs entreprises et professionnels existent pour des usages de l' électricité relatifs à... Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site (pour les consommations du mois en cours si reçue avant le 10 du mois inclus), valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Des exonérations pour les consommateurs entreprises et professionnels existent pour des usages de l' électricité relatifs à... Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site (pour les consommations du mois en cours si reçue avant le 10 du mois inclus), valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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S'abonner au magazine Energies des territoires | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat. Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

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Résilier votre contrat | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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