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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

ou existantes d' EDF initiée par l' ÉTAT FRANCAIS Le présent communiqué a été établi par EDF et diffusé en application de dispositions de l' article 231- 26 du règlement général de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") le 27 octobre 2022... l' Etat français, agissant par intermédiaire de l' Agence des participations de l' Etat située au 139 rue de Bercy, 75012 Paris.

ou existantes d' EDF initiée par l' ÉTAT FRANCAIS Le présent communiqué a été établi par EDF et diffusé en application de dispositions de l' article 231- 26 du règlement général de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") le 27 octobre 2022... l' Etat français, agissant par intermédiaire de l' Agence des participations de l' Etat située au 139 rue de Bercy, 75012 Paris.

et notamment les résolutions devant être adoptées en Assemblée générale (en particulier l' élection et la révocation des membres du Conseil d' administration... EDF poursuit son engagement auprès de l' Agence nationale d' amélioration de l' habitat (Anah) dans cadre de programme" Habiter mieux... Présidente du Comité d' éthique Administratrice de la société TGS Nopec et membre du Comité d' audit Administratrice de la société Crompton et du Comité des nominations Greaves et des rémunérations Gérard MAGNIN 64 ans Administrateur depuis le 23 novembre 2014 Échéance du mandat.

Nous agissons aussi à travers des structures de médiation sociale et des associations caritatives comme le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre et le Secours populaire français .Quels leviers d' action pour lutter contre la précarité énergétique... Ashoka, Croix Rouge française, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, Secours populaire français, Union nationale des centres communaux et inter- communaux d' action sociale, Unis- Cité.

see" Subscription and Sale" .-3- TABLE OF CONTENTS SUMMARY RÉSUMÉ EN FRANCAIS (SUMMARY IN FRENCH) RISK FACTORS DESCRIPTION OF THE PROGRAMME FORWARD... -33- Risk Factors RÉSUMÉ EN FRANCAIS (SUMMARY IN FRENCH) Le résumé... l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen.

.................................................................140 6 5 1 Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française 141 141 141 6 5 2 Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française 145 145 145 6 5 3 Les concessions de distribution publique d' électricité 6 5 4 Réglementations applicables en matière de environnement.

En Corse et dans les territoires d' outre mer, SEI distribue gratuitement depuis trois ans des kits lampes basse consommation et multiprises coupeveille" (Packécos") aux clients démunis afin de les aider à maîtriser leur consommation d' électricité. non courant des passifs financiers Emprunts et dettes financières Endettement financier net Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2011 75 76 76 76 79 Note 50 Environnement 50 1 50 2 50 3 51 1 51 2 51 3 100 100 100 100 Note 39 Juste valeur des instruments financiers 80 80 80 Note 51 Événements postérieurs à la clôture 101 101 101 Note 40 Gestion des risques marchés et de contrepartie Note 41 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 41 1 41 2 41 3 41 4 41 5 Couverture de juste valeur Couverture de flux de trésorerie Couverture d' investissements nets à l' étranger Impact des dérivés de couverture en capitaux propres Couvertures de juste valeur liées aux matières premières 81 82 82 82 82 83 85 101 Note 52 Périmètre de consolidation Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2012 102 104 EDF l Rapport financier 2012 l 13 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Électricité de France (EDF ou" la Société") est une société anonyme de droit français, domiciliée en France.

EDF est notamment engagée auprès de Secours Catholique, de la Croix Rouge française, de SOS Familles Emmaüs et du Secours Populaire Français... Ainsi, EDF a renouvelé en novembre 2013 son partenariat avec le Secours Catholique, pour une durée de trois ans. Pour améliorer leur coopération dans la lutte contre la précarité énergétique, le Secours Catholique et EDF ont choisi d' aller plus loin et de mettre en place de nouvelles mesures, comme des expérimentations sur les dettes d' un montant important.