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353 résultats trouvés pour « législation française »

Mentions légales | EDF France

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur... Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

En état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants. droit à dividendes; droit de vote.

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Dénomination sociale: Electricité de France ("EDF") Nationalité: française Secteur d' activité FTSETM: 720 Electricité Actions dont l' admission est demandée sur l' Eurolist d' Euronext Paris... Elles pourront être effectuées à compter de début des négociations dans cadre de la législation et de la réglementation applicables, sur l' Eurolist d' Euronext Paris ou de toute autre manière jusqu' à 16 décembre 2005 inclus à plus tard.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur... XXII- DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française, et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris.

19. Opérations avec des apparentés

Pour plus de détails sur la programmation pluriannuelle des investissements de production, se reporter à la section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus. L' État et EDF ont conclu le 24 octobre 2005 un contrat portant sur les missions de service public assignées à EDF (voir section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus.

19. Opérations avec des apparentés

Pour plus de détails sur la programmation pluriannuelle des investissements de production, se reporter à la section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus. L' État et EDF ont conclu le 24 octobre 2005 un contrat portant sur les missions de service public assignées à EDF (voir section 6 5 1 2 ("Législation française.

La durée de fonctionnement des centrales nucléaires

La législation française ne spécifie pas de limite de temps à l' exploitation des centrales nucléaires. La durée de fonctionnement repose sur le dimensionnement des bâtiments et des matériels en prenant également en compte des marges de sécurité par rapport à conditions normales d' exploitation.

Transition énergétique, la réalité des territoires - EDF

Si la législation a progressivement élargi les compétences des collectivités territoriales et renforcé leurs responsabilités en matière de énergie, bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d' études, etc. sont également étroitement impliqués sur les territoires... Les règlementations françaises et européennes fixent aux collectivités, acteurs locaux et énergéticiens comme EDF des objectifs liés à l' énergie, au climat et à la transition énergétique.

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Transition énergétique, la réalité des territoires - EDF

Si la législation a progressivement élargi les compétences des collectivités territoriales et renforcé leurs responsabilités en matière de énergie, bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d' études, etc. sont également étroitement impliqués sur les territoires... Les règlementations françaises et européennes fixent aux collectivités, acteurs locaux et énergéticiens comme EDF des objectifs liés à l' énergie, au climat et à la transition énergétique.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Ce site est soumis à la loi française... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur... Le droit applicable au portail https://africa-pulse.edf.com est le droit français.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Exaion à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur... Le droit applicable au site internet d' Exaion est le droit français.

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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