y compris au Titulaire, dans la limite prévue par la législation française relative à la responsabilité civile nucléaire. CGA Simplifiées DAPI Fourniture. Travaux, Service CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 2 DU 31 JANVIER 2018 Page 12 / 44 S' il s' agit de transports entre deux installations nucléaires de base.