-est accessible au public autrement que par violation de cet article. Ceux -ci doivent aussi transmettre à l' Entreprise un RIB, par intermédiaire de Titulaire... LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX de garanties (dommage matériel, immatériel et corporel), par sinistre ou par sinistre et par an et, la période de validité du contrat d' assurance.