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110 résultats trouvés pour « intégralité de sa dette envers EDF »

cgv gaz naturel non residents 20171003

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .XI.

cgv gaz 01062017

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit.

cgv gaz 18012017

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

qui libèrent EDF SA de ses engagements envers les inactifs à compter de cette date... qui libèrent EDF SA de ses engagements envers les inactifs à compter de cette date... (E) -(D) 1 524 3 349 4 873 3 719 892 3 663 1 228 5 784 (2 808) 3 127 5 654 5 784 10 1 692 20 872 22 574 8 129 30 1 108 9 267 Note d' opération 19 K Dette bancaire non courante (6) L Emprunts obligataires (part long terme) M Autres dettes non courantes N Endettement financier non courant (K) + (L) + (M) O Endettement financier net (J) + (N) (1) Il s' agit des dettes d' EDF ou de ses filiales garanties par un tiers extérieur au Groupe.

Note d'opération ORS 2005

qui libèrent EDF SA de ses engagements envers les inactifs à compter de cette date... qui libèrent EDF SA de ses engagements envers les inactifs à compter de cette date... (E) -(D) 1 524 3 349 4 873 3 719 892 3 663 1 228 5 784 (2 808) 3 127 5 654 5 784 10 1 692 20 872 22 574 8 129 30 1 108 9 267 Note d' opération 19 K Dette bancaire non courante (6) L Emprunts obligataires (part long terme) M Autres dettes non courantes N Endettement financier non courant (K) + (L) + (M) O Endettement financier net (J) + (N) (1) Il s' agit des dettes d' EDF ou de ses filiales garanties par un tiers extérieur au Groupe.

Le rapport financier annuel 2018

y compris variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading et variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres Pertes de valeur RÉSULTAT NET COURANT Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée RÉSULTAT NET COURANT AJUSTÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉMISSIONS HYBRIDES (1) Holding détenant 100 % de titres RTE (filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF. Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL XI.

Etats financiers 2004

cours Clients et comptes rattachés Autres débiteurs Actifs financiers à court terme Trésorerie et équivalent de trésorerie Total de l' actif circulant Total de l' actif 14 20 21 22 23 24 15 16 17 18 19 31 12 2004 5 024 1 181 97 407 7 594 2 187 113 393 200 6 660 15 869 6 135 2 961 3 157 34 982 148 375 31 12 2003 5 659 859 99 012 7 315 2 146 114 991 216 6 924 14 394 4 780 3 072 2 523 31 909 146 900 PASSIF (en millions d' euros) Notes Capital Réserves et résultat consolidés Capitaux propres (part d' EDF) Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Autres provisions pour risques et charges Impôts différés Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres créditeurs Total du passif 32 25 26 27 28 29 30 14 31 31 12 2004 8 129 9 438 17 567 893 20 146 14 312 12 608 2 403 14 640 4 396 5 624 25 786 9 118 20 882 148 375 31 12 2003 8 129 10 795 18 924 915 19 743 14 658 12 101 2 185 13 939 3 512 5 853 29 604 8 164 17 302 146 900 /

Rapport financier (2005)

Fin juillet 2005, EDF a par ailleurs converti en capital la dette d' environ 327 millions d' euros de Light envers sa société mère .actions de la société EASA qui détient 51 % de capital d' Edenor et, de autre part, 14 % de capital. n' ayant pas le caractère de dette envers le concédant ont été éliminés pour un montant global de 1 476 millions d' euros, respectivement.

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