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471 résultats trouvés pour«droits de vote»

Le groupe EDF (33 résultats)

Nombre de droits de vote et d'actions | EDF France

Nombre de droits de vote et d' actions... Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social.

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EDF, EBM et EOS annoncent la signature d'un accord en vue de la cession par EDF, de sa participation de 25 % dans Alpiq, à EBM et EOS | EDF France

A suite de l' autorisation donnée par leurs organes de gouvernance respectifs, EDF, EBM (Coopérative Elektra Birseck) et EOS (EOS Holding) SA ont signé le 4 avril 2019 un accord relatif à la cession par EDF de sa participation dans l' énergéticien suisse Alpiq (représentant 25 04 % de capital et des droits de vote) à EBM et EOS (pour moitié chacun.

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EDF annonce le lancement de la cession de sa participation dans VEOLIA ENVIRONNEMENT | EDF France

Electricité de France (EDF PA) annonce qu' elle a initié ce jour la cession d' un total de 22 024 918 actions Veolia Environnement S A (VIE PA) ,représentant 4 01 % de capital et 4 12 % de droits de vote de Veolia Environnement au 30 juin 2013, dans cadre de un placement privé par voie de construction accélérée d' un livre d' ordres réservé aux investisseurs institutionnels.

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Documents PDFs (304 résultats)

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 22 juillet 2016

Le 25 juillet 2016 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article L 233 -8- II du Code de commerce et 223- 16 du Règlement général de l' AMF) Place de cotation... NYSE Euronext Paris FR 0010242511 Date Nombre total d' actions composant le capital social Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques.

Information relative au nombre de droits de vote et d'actions au 9 mars 2016

Le 9 mars 2016 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L... FR 0010242511 Date d' arrêté des informations Nombre total d' actions composant le capital social Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques. 1 920 139 027 09/03/2016 1 920 139 027 Nombre de droits de vote exerçables.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social (Article R. 225-73-1 du Code de commerce)

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article R 225 -73- 1 du Code de commerce) Place de cotation... NYSE Euronext Paris FR 0010242511 Date Nombre total d' actions composant le capital social Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques.

Entreprises (133 résultats)

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 octobre 2017

Le 16 novembre 2017 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article L 233 -8- II du Code de commerce et 223- 16 du Règlement général de l' AMF) Place de cotation... NYSE Euronext Paris FR 0010242511 Date Nombre total d' actions composant le capital social Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 juillet 2016

Le 3 août 2016 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article L 233 -8- II du Code de commerce et 223- 16 du Règlement général de l' AMF) Place de cotation... NYSE Euronext Paris FR 0010242511 Date Nombre total d' actions composant le capital social Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 octobre 2018

Le 6 novembre 2018 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article L 233 -8- II du Code de commerce et 223- 16 du Règlement général de l' AMF) Place de cotation... NYSE Euronext Paris FR 0010242511 Date Nombre total d' actions composant le capital social Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques.

Collectivités (1 résultat)

Revue de presse Reglementation 03052019 | EDF France

Le gouvernement a présenté le projet de loi énergie climat lors de conseil des ministres du 30 avril 2019 .Ce projet de loi, qui contient huit articles, sera débattu et soumis au vote de l' Assemblée nationale fin juin... Créé en novembre 2018 par le président de la République, le conseil doit rendre un avis sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) à l' été 2019. Les articles 4 et 5 du projet de loi renforcent les moyens de contrôle de l' Etat en donnant au préfet le droit de lancer des évaluations environnementales et en renforçant la lutte contre la fraude aux Certificats d' Economie d' Energie par la réalisation d' audits.

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