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7. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. Contact.

(2) Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. (3) Y compris impact EBITDA d' environ 800M euros lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

La violation des engagements qui précèdent pourra entraîner à encontre du SIGNATAIRE l' application des dispositions du code pénal relatives à l' obligation du secret. Ces dispositions concernant la confidentialité demeurent en vigueur aussi longtemps que les informations faisant l' objet du présent engagement ne seront pas tombées dans le domaine public et ce sans violation de l'une des obligations résultant de l' engagement. 2.

La violation des engagements qui précèdent pourra entraîner à encontre du SIGNATAIRE l' application des dispositions du code pénal relatives à l' obligation du secret. Ces dispositions concernant la confidentialité demeurent en vigueur aussi longtemps que les informations faisant l' objet du présent engagement ne seront pas tombées dans le domaine public et ce sans violation de l'une des obligations résultant de l' engagement. 2.

Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous- Traitant de 1er rang, respecter les obligations comptables et fiscales des commerçants.

Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous- Traitant de 1er rang, respecter les obligations comptables et fiscales des commerçants.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie Impact sur l' endettement financier net RÉSULTATS ANNUELS 2016 7 POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES CHARGES OPÉRATIONNELLES En milliards d' euros OBJECTIFS Réduction des charges opérationnelles (1... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RÉSULTATS ANNUELS 2016 9 AVANCEMENT RAPIDE DU PLAN DE CESSIONS OBJECTIF Cessions d' actifs d' à moins 10 Mds entre 2015 et 2020 Cession (1) signée le 14 décembre 2016 avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Ces sociétés sont soumises aux dispositions du code de commerce et des autres lois générales ou particulières qui les régissent dans mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à la présente ordonnance... II. -Dans les autres sociétés relevant de la présente ordonnance, les représentants des salariés sont désignés, cas échéant, selon les modalités prévues par le code de commerce et sont alors soumis aux dispositions de ce code.

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

Si nous n' avons pas votre adresse e mail, vous recevrez alors un courrier intégrant également une attestation personnalisée à compléter en ligne via le QR code ou à nous adresser par e mail... Ainsi, si vous êtes éligible à ces modalités complémentaires, l' attestation à compléter ci après tient également compte de ces nouvelles dispositions.

Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur" la Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité ",dite Loi NOME reprise dans le Code de l' Énergie. Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le coup de coeur du jury s' est porté sur la start-up Casque Moto Tere qui vise à réduire les accidents de la route provoqués par des motocyclistes à aide de un casque moto intelligent alimenté à l' énergie solaire et doté d' une intelligence artificielle visant à sensibiliser l' utilisateur sur le respect du code de la route.