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Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

La violation des engagements qui précèdent pourra entraîner à encontre du SIGNATAIRE l' application des dispositions du code pénal relatives à l' obligation du secret. Ces dispositions concernant la confidentialité demeurent en vigueur aussi longtemps que les informations faisant l' objet du présent engagement ne seront pas tombées dans le domaine public et ce sans violation de l'une des obligations résultant de l' engagement. 2.

Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous- Traitant de 1er rang, respecter les obligations comptables et fiscales des commerçants.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie Impact sur l' endettement financier net RÉSULTATS ANNUELS 2016 7 POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES CHARGES OPÉRATIONNELLES En milliards d' euros OBJECTIFS Réduction des charges opérationnelles (1... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RÉSULTATS ANNUELS 2016 9 AVANCEMENT RAPIDE DU PLAN DE CESSIONS OBJECTIF Cessions d' actifs d' à moins 10 Mds entre 2015 et 2020 Cession (1) signée le 14 décembre 2016 avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Ces sociétés sont soumises aux dispositions du code de commerce et des autres lois générales ou particulières qui les régissent dans mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à la présente ordonnance... II. -Dans les autres sociétés relevant de la présente ordonnance, les représentants des salariés sont désignés, cas échéant, selon les modalités prévues par le code de commerce et sont alors soumis aux dispositions de ce code.

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat. Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

Dans le contexte national de crise sanitaire COVID- 19, EDF prend toutes les dispositions pour assurer la continuité de la relation avec ses clients... Saisissez votre code postal.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Aujourd' hui encore inoccupé, Cyclife France met à disposition de l' association Equi' Libre, ce terrain de 7 hectares pour de l' écopâturage... Les deux acteurs du territoire ont signé en janvier dernier, une convention d' écopâturage qui prévoit la mise à disposition gracieuse du terrain par Cyclife, ainsi qu' un don à l' association pour accompagner la réalisation des équipements nécessaires à l' accueil des animaux (abris, accès à eau.

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Aujourd' hui encore inoccupé, Cyclife France met à disposition de l' association Equi' Libre, ce terrain de 7 hectares pour de l' écopâturage... Les deux acteurs du territoire ont signé en janvier dernier, une convention d' écopâturage qui prévoit la mise à disposition gracieuse du terrain par Cyclife, ainsi qu' un don à l' association pour accompagner la réalisation des équipements nécessaires à l' accueil des animaux (abris, accès à eau.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition.

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition.

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Galileo est une application web low code (recours limité à la programmation manuelle) dont l' interface graphique intuitive permet aux utilisateurs de bénéficier, en quelques clics, de la puissance de calcul des infrastructures cloud d' Exaion. Elle s' adresse à tous les utilisateurs, quel que soit leur niveau de compétence. La plateforme Galileo nous permet de mettre à disposition d' un public plus large, non- initié aux spécificités et subtilités du cloud, toute la puissance de nos machines de calcul haute performance" précise Fatih Balyeli, CEO d' Exaion.

De plus, le choix d' un langage qui facilite les validations par preuve formelle apporte une sécurité supplémentaire et vise directement les métiers ayant de fortes contraintes de fiabilité du code comme le secteur bancaire ou l' industrie de pointe... Michelson étant un langage à pile, sans variable, les développeurs de smart contracts préfèrent écrire leurs contrats dans un langage de plus haut niveau (via des librairies comme SmartPy ou Ligo), laissant le soin au compilateur de produire le code Michelson correspondant.

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