Résultats

Les garanties prennent effet à l' expiration d' un délai de carence de 5 jours à compter de la date de souscription, sous réser ve de l' encaissement effectif de la première prime et des portions de prime lorsque le paiement est fractionné. Les garanties cessent dès lors que le contrat est résilié. Comment puis -je résilier le contrat? Les conditions de résiliation sont fixées dans les conditions générales.

Régler par chèque ou par TIP, et comme précisé sur les factures, l' envoi doit se faire en tenant compte des délais postaux exclusivement à l' adresse suivante... Nous vous invitons à procéder à l' encaissement en ligne sur, ou, en cas de question, à contacter l' assistance téléphonique au numéro vert dédié 0 805 204 805 (8h- 18h heure métropole.

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

Elles sont d' autant plus mal vécues lorsqu' elles émanent de dysfonctionnement avérés: c' est notamment le cas de longs délais d' encaissement constatés, d' adresses erronées et de factures non reçues... -réduire les délais d' encaissement et mieux maîtriser les relances pour paiement... DES INTERROGATIONS SUR LES DÉLAIS D' ENCAISSEMENT DES CHÈQUES Le Médiateur constate une hausse de 30 % de litiges portant sur la contestation des pénalités de retard appliquées aux clients professionnels.

L' endettement du Groupe a été ramené de 42 5 milliards d' euros en 2009 à 34 4 milliards d' euros à fin 2010, avant encaissement du produit de la cession d' EnBW... les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées.

3 7 millions de clients particuliers par an sont ainsi accueillis dans l' ensemble des sites répartis sur le territoire, pour assurer notamment l' encaissement, le conseil ou l' orientation des clients en situation de précarité... Ces modifications d' organisation seront conduites dans le respect des engagements pris aux articles 3- 1 et 3- 2 du présent contrat, en particulier les engagements relatifs aux temps de coupure et aux délais de dépannage.