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66 résultats trouvés pour « consentement de dépose »

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cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Selon la réglementation en vigueur, la prospection par voie électronique peut nécessiter le consentement exprès et préalable de la personne concernée... Six mois après une Coupure, le Distributeur peut déposer ou abandonner tout ou partie du Branchement ou du Poste de Livraison ou du Dispositif Local de Mesurage ou les laisser en place, sans indemnité de part ni d' autre.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Selon la réglementation en vigueur, la prospection par voie électronique peut nécessiter le consentement exprès et préalable de la personne concernée... Six mois après une Coupure, le Distributeur peut déposer ou abandonner tout ou partie du Branchement ou du Poste de Livraison ou du Dispositif Local de Mesurage ou les laisser en place, sans indemnité de part ni d' autre.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 3/20 Les signatures apposées sur la Commande par les Parties sont la représentation de leur consentement... EDI (Echange de Données Informatisées, équivalant à un protocole d' échanges de données informatisées entre l' Entreprise et le Titulaire), PDF natif déposé ou envoyé par mail sur le portail retenu par l' Entreprise ou saisie en ligne sur ce portail.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Il recommande d' accorder des délais de paiement dans de nombreux cas de figure. Le compteur de Monsieur H a été incendié, et déposé. Aucun relevé n' a été effectué avant cette dépose et un nouveau compteur a été posé... Le Médiateur s' aperçoit que le nouveau compteur n' a pas été enregistré dans le système d' information du distributeur, pas plus que les index de dépose du précédent compteur qui ont été calculés.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... La NRC fixe des niveaux minimums à respecter pour les actifs de couverture concernant les activités de déconstruction radiologique; tous les propriétaires de centrales sont obligés de déposer un rapport tous les deux ans sur ces actifs de couverture auprès de la NRC.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... EnBW EDF International a reçu en février 2012 une demande d' arbitrage déposée auprès de la Chambre de Commerce Internationale par la société de droit allemand Neckarpri GmbH.

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