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167 résultats trouvés pour « compensation des surcoûts »

Précisions sur le projet Hinkley Point C | EDF France

(4) Taux de rentabilité prévisionnel d' EDF calculé sur la base d' un taux de change de 1 livresterling= 1 15 euros, et incluant le mécanisme plafonné et encadré de compensation des surcoûts liés à des dépassements de budget ou à des retards en place entre les actionnaires. Contact.

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Actualisation du projet Hinkley Point C (1) | EDF France

(3) Taux de rentabilité prévisionnel d' EDF calculé sur la base d' un taux de change de 1 £= 1 13 euros, et incluant le mécanisme plafonné et encadré de compensation des surcoûts en place entre les actionnaires du projet. Précédent TRI de 7 6 % à 7 8 % basé sur un taux de change de 1 £= 1 15 euros.

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Grands Projets MDE | EDF Martinique

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier...

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

Le Client s' engage à effectuer ses paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation... XXIV- CORRESPONDANCE ET INFORMATIONS Pour contacter EDF, le Client doit se reporter aux coordonnées postales et téléphoniques figurant sur la facture (prix d' un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie.

Eolien - Conditions générales

.× 1000. × 1 08 Cette formule correspond aux règles actuellement en vigueur pour le calcul de la compensation des surcoûts d' achat. En cas de évolution de ces règles de calcul, la Commission de Régulation de l' Energie proposera une nouvelle formule adaptée aux nouvelles règles en vigueur.

case 1 pdf 1

.× 1000. × 1 08 Cette formule correspond aux règles actuellement en vigueur pour le calcul de la compensation des surcoûts d' achat. En cas de évolution de ces règles de calcul, la Commission de Régulation de l' Energie proposera une nouvelle formule adaptée aux nouvelles règles en vigueur.

EDF_S1_2015_Presentation_investisseurs

traduction dans les comptes au 30 juin 2015 Compte de résultat La compensation du surcoût des missions de service public concernées est comptabilisée en" Autres Produits et Charges Opérationnels" pour 3 279 M La compensation des coûts de portage du déficit cumulé au sens CRE est comptabilisée en" Résultat financier" pour 50 M Bilan Enregistrée dans le fonds de roulement sous" Autres créances" pour 2 117 M La créance reconnue par l' Etat est enregistrée en créance financière pour 5 188 M CSPE sur énergie en compteur (à collecter après avoir livré l' énergie) au passif pour 1 386 M Tableau des flux de trésorerie Fonds collectés.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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