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1165 résultats trouvés pour « article 7 »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

L' opération, proposée à des conditions attractives, a rencontré une forte demande, illustrée par une large sursouscription des titres proposés: l' enveloppe de 7 704 974 actions proposées à la vente a ainsi été souscrite à 580 % Le 10 juillet 2019, EDF a acheté 7 704 974 actions EDF auprès de l' Etat français pour un prix total de 94 462 981 24 euros, soit 12 26 euros par action (ce qui correspond à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes journaliers de l' action EDF constatés sur le marché Euronext Paris du 23 mai au 19 juin 2019) .Ces titres seront cédés par intermédiaire de un FCPE aux salariés, anciens salariés et retraités éligibles du groupe EDF avec une décote de 20 %, soit au prix de 9 81 euros par action, avec une date de livraison prévue le 16 juillet 2019 .Les personnes éligibles ont de plus bénéficié d' un abondement pouvant aller jusqu' à 500 euros.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

(1) En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions, doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Dans le cas particulier du non- paiement par le client des factures, EDF peut résilier le contrat conformément à dispositions de l' article 7- 4... paiement des factures conformément à l' article 7- 4... Article 7: PAIEMENT DES FACTURES 7- 1 Paiement des factures et pénalités de retard Toute facture doit être payée à plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d' émission.

cgv elec cu sites inf36 01fev18 vdef

Le Client peut à moment revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics en faisant la demande conformément à l' article L 337- 7 du Code de l' énergie... Article XII. 7,) -en cas de utilisation par le Client de l' Électricité fournie dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat.

CGV bi-énergies page de couverture

Le Client peut à moment revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics en en faisant la demande conformément à l' article L 337- 7 du Code de l' énergie... Article XII. 7,) -en cas de utilisation par le Client de l' Électricité fournie dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

5 Règlement EDF Pulse Occitanie 2016 Article 7. Calendrier Etapes clés Etapes clés Dépôt des dossiers de candidature Sélection des Nominés Sélection des Lauréats Dates Du 27/09/2016 au 15/12/2016 à 23h59 Au plus tard le 31 Janvier 2017 Au plus tard le 28 février 2017 Article 8.

Download the 2020 EDF Pulse India Awards terms & conditions

7 ARTICLE 7- TIMELIN. 7 ARTICLE 8- PRIZE MONEY AND VISIBILITY... ARTICLE 7- TIMELINE Key stages Submission of applications Schedule... November 2020 7 ARTICLE 8- PRIZE MONEY AND VISIBILITY- Each Prefinalist project will be briefly presented on the website www.edf.fr/en/pulse/localawards/india with the following elements, provided in the application form.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe C GROUPE EDF Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers) 422 ANNEXE C EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE C 423 Annexe C DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Il vous appartient, selon les termes de l' article R 225 -31 du Code de commerce, d' apprécier l' intérêt qui s' attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l' article R 225 -31 du Code de commerce relatives à l' exécution, à cours de l' exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l' Assemblée générale.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie. Néanmoins, la CSPE telle que nous la connaissons à ce jour reste applicable à toute facturation de consommation antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 19 50 euros / MWh pour les consommations 2015.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour. les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour. les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros.

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Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 7 1 Chaque script est -il, si nécessaire, compatible avec les technologies d' assistance.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... L' eau déminéralisée ne permet pas de piéger le carbone 14. Les prélèvements réalisés sur la période du 1er au 7 juin 2021 ne sont donc pas considérés comme représentatifs... Une analyse des activités des déchets traités sera réalisée pour estimer les rejets en carbone 14 sur la période du 1er au 7 juin 2021 et en tritium sur la période du 8 à 14 juin 2021 .Les résultats de la surveillance environnementale de la plateforme de Marcoule seront par ailleurs analysés.

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Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... L' eau déminéralisée ne permet pas de piéger le carbone 14. Les prélèvements réalisés sur la période du 1er au 7 juin 2021 ne sont donc pas considérés comme représentatifs... Une analyse des activités des déchets traités sera réalisée pour estimer les rejets en carbone 14 sur la période du 1er au 7 juin 2021 et en tritium sur la période du 8 à 14 juin 2021 .Les résultats de la surveillance environnementale de la plateforme de Marcoule seront par ailleurs analysés.

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Accessibilité | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Accessibilité | EDF Martinique

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Accessibilité | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Guyane

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

-Découvrez la maison du lac et son nouvel espace interactif, ouverte 7j / 7 de 13 à 18 heures... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Apple Safari 5 1 7 .+... avoir été informé que le portail https://africa-pulse.edf.com est accessible 24h / 24h et 7 jours / 7, à exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications... Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

En principe, le site est accessible vingt quatre (24) heures sur vingt quatre (24) et sept (7) jours sur sept... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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