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151 résultats trouvés pour « action en réparation d'un préjudice »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

  1. Edf.fr
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CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

cgv gaz 18012017

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Capturez les énergies de votre territoire

En cas de violation de ces règles, l' Organisateur se réserve le droit d' annuler sans préavis l' inscription du participant concerné, sans préjudice pour l' Organisateur ou tout tiers d' engager d' autres actions appropriées à encontre du participant... éviction quelconque, et toute action en justice et notamment toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité de fait de éléments fournis par lui dans cadre de présent règlement.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Couvre à fois les remises en état à l' identique et les réparations. Résultats... En cas de action directe contre le Titulaire... de réparation ou de remplacement. 17 2 2 Responsabilité en cas de dommage causé à l' Entreprise Indépendamment de la garantie prévue à l' article 69 et sous réserve de l' article 17 2 3 "cas d' exclusion.

Rapport de gestion 2009

Le capital de la société de projet sera réparti comme suit: EDF détient en propre 50 % plus une action du capital; GDFSuez détient 33 33 % plus une action du capital... Elle a débouché sur la mise en oeuvre d' un plan d' actions... part de résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net consolidé dont résultat net part des minoritaires dont résultat net part du Groupe Résultat par action en euro 2009 (2) 66 336 (26 558) (11 231) (11 452) (2 917) 3 288 17 466 (6 976) (490) (66) 173 10 107 (4 525) 5 582 (1 614) 120 4 088 183 3 905 2 14 2008 (1) 63 847 (26 590) (10 258) (10 476) (3 171) 2 083 (1 195) 14 240 (5 714) (526) (115) 25 7 910 (3 050) 4 860 (1 599) 367 3 628 144 3 484 1 91 2 14 1 91 Résultat dilué par action en euro (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts" et de l' évolution de la présentation du chiffre d' affaires trading d' Edison (voir les notes 1 et 2 aux comptes consolidés.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Notre démarche biodiversité

de autre part, vers une meilleure prise en compte de ce type de préjudice au plan de la réparation. En 2008, le Comité français de l' UICN et EDF ont signé un partenariat pour renforcer l' intégration de la biodiversité dans la politique de l' entreprise en capitalisant sur les actions existantes, et sur l' expertise acquise.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Obligation d' Achat Solaire Les litiges entre les clients et la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires d' EDF (SEI) Les litiges entre la clientèle des entreprises et EDF Les litiges entre la clientèle des professionnels et EDF Les litiges entre la clientèle des particuliers et EDF LES RECOMMANDATIONS D' ACTIONS DU MÉDIATEUR PAGE 25 Les nouvelles recommandations 2012 Le suivi des recommandations 2011 LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AU SEIN DU GROUPE EDF PAGE 31 Règlement intérieur de la Médiation La Charte des Médiateurs de Services au Public Les Membres du Club des Médiateurs de Services au Public LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 5 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION Pour une généralisationz MARS 2012.

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