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341 résultats trouvés pour « absence de paiement »

EDF se félicite de la décision du Conseil d'État qui rejette un recours en référé sur les contrats ARENH | EDF France

Dans sa délibération, la CRE indique notamment qu' en l' absence d' accord entre les parties sur l' application de la clause de force majeure, elle ne réduirait pas les volumes d' Arenh livrés par EDF aux fournisseurs concernés... EDF a proposé des reports de délais de paiement à l' ensemble des fournisseurs.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services... réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... accepter le paiement en espèces de toute somme d' argent non justifié et sans traçabilité.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services... réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... accepter le paiement en espèces de toute somme d' argent non justifié et sans traçabilité.

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2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

-en l' absence de paiement dans un délai de dix jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue, -si aucun paiement n' est intervenu dix jours après l' échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat. Trop perçu par EDF: lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le rembourse à plus tard sur la facture suivante si ce trop perçu est inférieur à cinquante euros.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

-en l' absence de paiement dans un délai de dix jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue, -si aucun paiement n' est intervenu dix jours après l' échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat. Trop perçu par EDF: lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le rembourse à plus tard sur la facture suivante si ce trop perçu est inférieur à cinquante euros.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Dans cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement intégral des factures. 7- 4 Mesures prises par EDF en cas de non- paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture. EDF informe le Client par courrier valant mise en demeure que.

Q&A PDA 2016

Paiement en actions du solde du dividende 2015 QUESTIONS / REPONSES 1) Qu' est -ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende (ou l' acompte, ou le solde) peut être payé sous plusieurs formes. La plus fréquente est bien sûr le paiement en espèces (ou" numéraire") ,mais il peut aussi être réglé en actions voire en nature si l' Assemblée Générale le décide.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Option pour le paiement en actions d' une quote part du dividende. Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration... Compte tenu de report à nouveau créditeur de 3 713 180 822 16 euros, le bénéfice distribuable, avant imputation de l' acompte sur dividende mis en paiement le 17 décembre 2012, s' élève à 7 279 551 726 30 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Option pour le paiement en actions d' une quote. part du dividende. -Paiement en actions des acomptes sur dividende... Compte tenu de report à nouveau créditeur de 3 713 180 822 16 euros, le bénéfice distribuable, avant imputation de l' acompte sur dividende mis en paiement le 17 décembre 2012, s' élève a 7 279 551 726 30 euros.

Fin des TRV électricité : c'est pour bientôt !

Modalités de paiement, services de suivi et de pilotage des consommations, profondeur de la relation client, etc... Opter pour l' offre la moins disante, c' est prendre le risque de se retrouver confronté à l' absence de services ou à des services a minima qu' il faudra que le client développe en interne.

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Fin des TRV électricité : c'est pour bientôt !

Modalités de paiement, services de suivi et de pilotage des consommations, profondeur de la relation client, etc... Opter pour l' offre la moins disante, c' est prendre le risque de se retrouver confronté à l' absence de services ou à des services a minima qu' il faudra que le client développe en interne.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Découvrez les 10 finalistes EDF Pulse Africa | EDF Pulse Africa

Une consommation à la demande avec un système de paiement mobile money (MPESA... Mais en plus, elle permet de le faire en l' absence d' énergie classique grâce à l' utilisation de la technologie solaire qui en fait une box connectée et alimentée 24h / 24.

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5 projets d'avenir primés | EDF Pulse Africa

Ces pertes dûes aux longues distances de transport et à l' absence d' infrastructures pour la conservation pénalisent énormément les petits producteurs... Cette solution remplace efficacement le diesel et l' essence utilisés par les éleveurs nigérians et fait usage de la technologie Pay As You -Go pour ses paiements.

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