AVIS DE PUBLICITE – MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – STRASH-20220111-57073
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
EDF HYDRO EST
AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE STRASBOURG
COMMUNES DE ERSTEIN (67130) ET NORDHOUSE (67150)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une société sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité fauche d’herbe.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’agriculteur ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique
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Publié le |
20/08/2025 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois calendaire |
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Date limite de réception des propositions |
20/09/2025 |
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Objet de l’occupation |
Occupation du domaine public hydroélectrique – terrains agricoles |
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Lieu |
Commune : ERSTEIN Références cadastrales : section D, parcelle n°2638 Lieudit : SOMMERLEY Surface mise à disposition : 11ha 45a
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Commune : NORDHOUSE Références cadastrales : section F, parcelle n°1560 Lieudit : PFEFFERWALD Surface mise à disposition : 5ha 50a
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Activité pouvant être exercée |
Fauche d’herbe |
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Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement |
Proximité du plan d’eau de Plobsheim Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage
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Restrictions |
Exploitation des parcelles à l’exclusion des digues du bassin de compensation |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire précaire et révocable, non constitutive de droits réels |
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Conditions financières générales |
Occupation soumise à une redevance annuelle en application de l’article L 2125 du CG3P + frais de dossier |
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Date de disponibilité du bien |
15/08/2025 |
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Durée de la COT |
3 à 5 ans |
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Critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants : - Maturité du projet - Faisabilité du projet - Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation hydroélectrique |
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Négociation |
Non |
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Pièces à fournir |
Forme juridique de la structure, extrait Kbis, numéro SIRET, coordonnées complètes |
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Dépôt des candidatures – Modalités de transmission |
Lettre recommandée avec accusé de réception à :
EDF HYDRO EST A l’attention de Monsieur SOUDRE 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE
Objet à mentionner : Candidatures STRASBOURG - STRASH-20220111-57073 |
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Service à contacter pour renseignement |
EDF PFA A l’attention de Madame Cécile KIEFFER 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE 06.62.19.72.82
Objet à mentionner : Candidatures STRASBOURG - STRASH-20220111-57073 |