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2 résultats trouvés pour «volume des obligations d'économies»

Revue de presse Reglementation 07012022 | EDF France

La cinquième période des certificats d' économies d' énergie (CEE) a débuté le 1er janvier 2022 et s' étalera jusqu' à 31 décembre 2025 .Cette nouvelle phase impose aux fournisseurs d' énergie et aux vendeurs de carburant un volume total d' obligations d' économies d' énergie fixé à 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) durant cette période, soit 17 % de plus que la phase précédente.

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Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique .Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

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