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529 résultats trouvés pour « voie réglementaire »

Retour sur la cérémonie des Prix EDF Pulse 2018

Pour faciliter leur quotidien, Hyperlex propose un logiciel doté d' une intelligence artificielle capable de comprendre les contrats et de en ressortir les éléments importants de façon automatique (échéances, exclusions, impacts des changements réglementaires... Utilisé en premier lieu pour la viticulture, le robot jaune Vitirover se déploie désormais sur d' autres marchés, notamment les voies de transport ferroviaire, les terrains industriels, les champs photovoltaïques.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Feu vert pour l'hydrogène vert. Le Ministère fédéral de l'économie allemand approuve le financement du projet WESTKÜSTE100 | EDF France

Nous devons pour cela franchir les obstacles administratifs et réglementaires pour pouvoir, avec nos partenaires du projet, prendre la décision finale concernant les investissements finaux pour démarrer la construction l' année prochaine... Pour nous, en tant que producteurs de matériaux de construction, l' accord de financement est une étape importante sur la voie de la décarbonation de la production de ciment.

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AFNOR-ISO5001

Les modalités opérationnelles seront définies par voie réglementaire après concertation avec Policy Pathways. Energy Management Programmes for Industry.

cgv electricite card cart 6mai2021

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... IX- 2 Autres évolutions législatives et/ou réglementaires En application de dispositions législatives ou réglementaires.

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Unité de production n° 3 Absence de réinterrogation du cadre administratif associé à une activité de maintenance Limite réglementaire annuelle L' ACTIVITÉ REJETÉE DANS L' AIR TRITIUM (TBq) 8 0 184 Cumul annuel L' ACTIVITÉ REJETÉE DANS L' EAU TRITIUM (TBq) Limite réglementaire annuelle IODES (GBq) 1 2 0 00387 Cumul annuel GAZ RARES (TBq) 48 0 114 Cumul annuel IODES (GBq) 160 13 4 Cumul annuel AUTRES RADIOÉLÉMENTS (GBq) 0 2 0 00190 Cumul annuel Le 21 septembre 2020.

L'ACTU DU SITE

vers 8h50, l' unité de production n° 2 de la centrale nucléaire de Cattenom a été déconnectée du réseau électrique national pour la réalisation d' un essai réglementaire... Cette indisponibilité provisoire n' a pas eu d' impact sur la sûreté des installations puisque la seconde voie, qui assure la redondance, a toujours été disponible mais c' est le délai de remise en disponibilité des matériels qui a été dépassé.

Penly - Lettre d'information mensuelle [Document]

l' article L125 15 du Code de l' Environnement Tout exploitant d' une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant. 1 ° Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; 2 ° les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

6. Aperçu des activités

.................................................................140 6 5 1 Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française 141 141 141 6 5 2 Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française 145 145 145 6 5 3 Les concessions de distribution publique d' électricité 6 5 4 Réglementations applicables en matière de environnement.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Le montant unitaire de la CSPE est fixé par voie réglementaire. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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Ingénierie | EDF Cyclife

Management projet, instruction réglementaire, gestion des flux, manutention, radioprotection et compétences tous corps d' état... Management projet, génie civil, instruction réglementaire, mécanique, procédé, radioprotection, ventilation... Management projet, instruction réglementaire, mécanique, génie civil, ventilation, électricité, manutention, radioprotection et contrôle commande.

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Déclaration d'un événement significatif environnement, lié au non-respect de la procédure définissant les étapes de contrôle des rejets | EDF France

Un volume de 104 m3 d' effluents ont été alors vidangés via les voies normales de rejet. Les résultats d' analyses ont confirmé qu' aucune limite réglementaire n' a été dépassée. Cet événement n' a eu aucun impact réel sur l' environnement.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Déclaration d'un événement significatif environnement, lié au non-respect de la procédure définissant les étapes de contrôle des rejets | EDF France

Un volume de 104 m3 d' effluents ont été alors vidangés via les voies normales de rejet. Les résultats d' analyses ont confirmé qu' aucune limite réglementaire n' a été dépassée. Cet événement n' a eu aucun impact réel sur l' environnement.

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Dépassement d'un délai réglementaire lors d'un essai sur les systèmes de protection du réacteur n°2 | EDF France

Le 3 février 2021, dans cadre de opérations de redémarrage de l' unité de production n° 2 en arrêt programmé pour maintenance, des essais réglementaires sont réalisés sur une des voies* du système de protection du réacteur. Les règles qui encadrent ces essais fixent à 24 h maximum leur durée de réalisation.

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4ème visite décennale de l'unité de production n°5 : l'épreuve hydraulique du circuit primaire passée avec succès | EDF France

Mercredi 27 octobre, le deuxième grand contrôle réglementaire de la visite décennale de l' unité de production n° 5, l' épreuve hydraulique du circuit primaire,* vient d' être passé avec succès en présence de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN... L' épreuve hydraulique du circuit primaire est une activité de maintenance réglementaire visant à s' assurer de l' étanchéité et de la résistance des tuyauteries, soudures et robinets de ce circuit.

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Mercredi 27 octobre, le deuxième grand contrôle réglementaire de la visite décennale de l' unité de production n° 5, l' épreuve hydraulique du circuit primaire,* vient d' être passé avec succès en présence de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN... L' épreuve hydraulique du circuit primaire est une activité de maintenance réglementaire visant à s' assurer de l' étanchéité et de la résistance des tuyauteries, soudures et robinets de ce circuit.

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Dépassement d'un délai de réparation à la suite d'un essai programmé sur l'unité de production n°3 | EDF France

Dans ce type de situation, nos règles d' exploitation nous demandent d' entamer les procédures de mise à l' arrêt du réacteur ou de procéder à la réparation dans des délais réglementaires (8h dans ce cas... Cet évènement n' a pas eu d' impact sur la sûreté des installations puisqu' une seconde voie assurant les mêmes fonctions était opérationnelle et que l' état du réacteur ne nécessitait pas de solliciter le système d' injection de sécurité.

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ASN : le temps du bilan 2020 | EDF France

La réunion de bilan annuelle, qui réunit des représentants de l' antenne régionale de l' ASN et des équipes de la centrale, s' est tenue cette année, respect des règles sanitaire oblige, par voie numérique... Concernant les projets de prédémantèlement et de démantèlement, l' ASN a jugé satisfaisante la réponse organisationnelle qui a été apportée par EDF dans le dossier règlementaire remis en juin 2020.

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