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15 résultats trouvés pour «voie de visioconférence»

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective... Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective... Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective... Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective... Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du conseil par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus.

Document de base 2004 du groupe EDF

par voie de création de sociétés ou d' entreprises nouvelles... La perte, s' il en existe, une est inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu' à extinction ou pour être apurée par voie de réduction de capital... Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom cinq jours à plus tard avant la date de la réunion.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, cas échéant par voie électronique... Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R 225 -97 à R 225 -99 du code de commerce.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R 225 -97 à R 225 -99 du Code de commerce... Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, cas échéant par voie électronique.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

par voie de création de sociétés ou d' entreprises nouvelles... Elles font l' objet d' une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte... Elles peuvent avoir lieu par visioconférence 21 2 6 2 DROITS DE VOTE DOUBLE Néant.

21. Informations complémentaires

par voie de création de sociétés ou d' entreprises nouvelles... Elles font l' objet d' une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte... 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote Les Assemblées générales peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R.

21. Informations complémentaires

par voie de création de sociétés ou d' entreprises nouvelles... Elles font l' objet d' une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte... 21 2 7 2 Participation aux assemblées et exercice du droit de vote Les Assemblées générales peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les EDF l Document de référence 2012 l 385 21 Informations complémentaires Dispositions statutaires articles R.

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