Résultats

41 résultats trouvés pour « voie de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées »

cgv inf300 janv2016

Décembre 2015 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... Pour leur site éligible en France Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

X. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES X 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Grand Client Industriel Tout consommateur d' électricité pour son ou ses Site ayant une consommation annuelle en France supérieure ou égale à 7 GWh et ayant exercé son ou leur éligibilité.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Grand Client Industriel Tout consommateur d' électricité pour son ou ses Site ayant une consommation annuelle en France supérieure ou égale à 7 GWh et ayant exercé son ou leur éligibilité... Point de Livraison / PDL Point physique désigné comme tel aux conditions particulières du Contrat, où l' Électricité est soutirée au RPD pour la consommation du Client.

Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés | EDF France

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Offres électricité

Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés | EDF France

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Offres électricité

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Offres électricité
  4. Tarifs réglementés

6. Aperçu des activités

-s' ils exercent leur éligibilité, ils peuvent bénéficier à nouveau des tarifs réglementés pour ce même logement six mois après l' exercice de cette éligibilité, à la condition d' en faire la demande avant le 1er juillet 2010 (électricité seulement. -s' ils déménagent, ils peuvent bénéficier des tarifs réglementés, y compris quand les précédents occupants de ce logement ont exercé leur éligibilité, à condition de en faire la demande avant le 1er juillet 2010 (électricité et gaz.

6. Aperçu des activités

CE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l' électricité a marqué le point de départ de l' ouverture du marché de l' électricité à la concurrence en posant notamment le principe de l' éligibilité des plus gros clients industriels.

6. Aperçu des activités

La directive no 2003 / 54 / CE du 26 juin 2003 en a repris les grands principes en une étape supplémentaire sur la voie de l' ouverture du marché en élargissant progressivement l' éligibilité à l' ensemble des clients... qui n' avaient pas exercé leur éligibilité au 7 décembre 2010 peuvent. Code de l' énergie Législation communautaire Législation française.

Conditions générales de vente TRV Electricité - EDF

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

Saisissez votre texte :
Haut de page