Résultats

46 résultats trouvés pour «voie de son éligibilité aux conditions réglementaires»

6. Aperçu des activités

-s' ils exercent leur éligibilité, ils peuvent bénéficier à nouveau des tarifs réglementés pour ce même logement six mois après l' exercice de cette éligibilité, à la condition d' en faire la demande avant le 1er juillet 2010 (électricité seulement. -s' ils déménagent, ils peuvent bénéficier des tarifs réglementés, y compris quand les précédents occupants de ce logement ont exercé leur éligibilité, à condition de en faire la demande avant le 1er juillet 2010 (électricité et gaz.

6. Aperçu des activités

CE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l' électricité a marqué le point de départ de l' ouverture du marché de l' électricité à la concurrence en posant notamment le principe de l' éligibilité des plus gros clients industriels.

Contrat de service public

La directive 2003 / 54 / CE a franchi une étape supplémentaire sur la voie de l' achèvement du marché de l' électricité en octroyant l' éligibilité à tous les consommateurs non domestiques à partir de 1er juillet 2004... 3 4 établir les conditions réglementaires permettant à EDF. En France l' activité d' EDF est soumise à de nombreuses contraintes législatives et réglementaires.

6. Aperçu des activités

La directive no 2003 / 54 / CE du 26 juin 2003 en a repris les grands principes en une étape supplémentaire sur la voie de l' ouverture du marché en élargissant progressivement l' éligibilité à l' ensemble des clients... qui n' avaient pas exercé leur éligibilité au 7 décembre 2010 peuvent. économiques et environnementales, en liaison étroite avec les différentes autorités publiques concernées et l' ensemble des parties prenantes; d' assurer.

Document de base 2004 du groupe EDF

Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... compensation des actifs et des passifs pour l' estimation des provisions pour risques et charges. ****************************************Réglementation relative aux marchés.

Document de référence 2006

Document de Référence 2006- EDF 69 Aperçu des activités En conséquence ... la voie à suivre pour l' Union européenne et le monde d' ici 2020 et à delà... L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires.

6. Aperçu des activités

La directive no 2003 / 54 / CE du 26 juin 2003 en a repris les grands principes en une étape supplémentaire sur la voie de l' ouverture du marché en élargissant progressivement l' éligibilité à l' ensemble des clients. Code de l' énergie 6 5 2 Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française.

Rapport de gestion

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. 1 2 1 5 CONDITIONS CLIMATIQUES 1 2 1 5 1 TEMPÉRATURES DIFFÉRENCE À LA NORMALE ANNUELLE DES TEMPÉRATURES MOYENNES DE JANVIER 2009 À DÉCEMBRE 2009 (2) Différence à la normale (°C) 5 4 3 2 1 0 5 -0 5 -1- 2- 3- 4- 5 1 2 1 4 TARIFS DE L' ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ NATUREL En France.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

Alors qu' au 30 juin 2004 l' éligibilité concernait 37 % de marché, c' est aujourd' hui 70 % de marché français qui est librement accessible, l' ouverture totale aux particuliers étant prévue pour mi 2007... En Pologne, les conditions de marché ont été défavorables à la filiale Rybnik, qui reste cependant profitable.

Rapport annuel 2004

Pour préserver notre capacité de production hydroélectrique, nous travaillons au renouvellement dans de bonnes conditions des contrats de concession de nos ouvrages et nous avons décidé de construire une nouvelle installation, plus puissante, à Gavet, dans les Alpes... Nous y répondrons à condition de réorganiser et de rationaliser notre présence.

Saisissez votre texte :
Haut de page