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292 résultats trouvés pour « voie dans les conditions prévues à l'article R. »

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

prélèvement automatique, TIP, chèque, télépaiement et carte bleue via Internet, virement, mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture ou chèque énergie conformément à articles R 124 -1 et suivants du Code de l' énergie... EDF peut résilier le Contrat en cas de non- paiement des factures par le Client dans le délai imparti et/ou en cas de utilisation par le Client de l' électricité fournie dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Une option tarifaire mise en extinction peut évoluer suite à une décision des pouvoirs publics dans les conditions prévues à l' article 6- 3 des présentes Conditions Générales. À la demande du client, ces délais peuvent être plus courts moyennant le versement d' un supplément de prix dans les conditions décrites à l' article 6- 1.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

dans les conditions prévues à l' article XV... EDF pourra alors décider à moment de procéder à la résiliation du Contrat, dans les conditions définies à l' article XV ci après .2) à l' initiative du Distributeur, dans les cas prévus au Contrat GRD F (Annexes 1bis et 2bis... Dans ce cas, EDF facturera au Client, le montant prévu à l' article" Résiliation" des conditions particulières, si un tel montant y est prévu.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l' article R. Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l' article R... Désignation d' un mandataire par voie électronique Conformément à dispositions de l' article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d' un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l' article R... V. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R 225 -81 et R 225 83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services.

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