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232 résultats trouvés pour «voie dans les conditions»

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R. 22- 10- 28 du Code de commerce (avec renvoi à l' article R.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R. 22- 10- 28 du Code de commerce (avec renvoi à l' article R.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

2100338 Page 9 3 mars 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' ar ticle R.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R. 225- 85 du Code de commerce (avec renvoi à l' article R.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R. 225- 85 du Code de commerce (avec renvoi à l' article R.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R. 22 10 -28 du Code de commerce (avec renvoi à l' article R.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

L' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R. 225- 85 du Code de commerce (avec renvoi de l' article R.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Le Conseil d' administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. "Le reste de l' article 15 est inchangé... cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l' article R.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l' article R. 225- 85 du Code de Commerce (avec renvoi à l' article R.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Le Conseil d' administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. "Le reste de l' article 15 est inchangé... L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas éché ant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

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