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34 résultats trouvés pour « voie dématérialisée »

cgv electricite card cart 6mai2021

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée. Les factures sont établies sur la base des données de consommation relevées ou estimées.

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Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée, sous réserve de l' application de l' article L. 224- 12 du Code de la consommation. La facture comporte s' il y lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes.

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le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée. sous réserve de l' application de l' article L.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le Groupe ne peut toutefois pas garantir que de telles dispositions ne seront pas modifiées dans le futur par voie législative (voir section 6 5 5 ("Les concessions de distribution publique d' électricité... Néanmoins, EDF Energy a identifié des voies nouvelles permettant d' améliorer encore le niveau de sûreté actuel.

Innovation | EDF France

Petit à petit, la facturation des administrations se dématérialise. En effet, le système Chorus Pro, offre un outil de paiement par voie.

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  4. Le Mag Entreprises

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Petit à petit, la facturation des administrations se dématérialise. En effet, le système Chorus Pro, offre un outil de paiement par voie.

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Enquête publique sur le programme de démantèlement de l'AMI

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l' enquête publique et par support papier dans les lieux de consultation du public. EDF SA 22 -30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08.

Découvrez le magazine EDF Collectivités #12 - L'éclairage connecté fait rayonner les villes

Les collectivités peuvent bénéficier d' une véritable compétence de valorisation du patrimoine par la lumière et d' amélioration de la qualité de vie grâce à des dispositifs d' éclairage intelligent, ouvrant la voie à des économies d' énergie significatives... EDF, comme toutes les grandes entreprises, envoie ses factures de manière dématérialisée à l' État, aux collectivités territoriales et aux entités publiques, via la plateforme Chorus Pro mise en place par l' Agence pour l' informatique financière de l' État (AIFE.

6. Aperçu des activités

EDF privilégie la voie de la concertation avec les acteurs de terrain... Ces services ont pour objectif de: s simplifier la gestion des contrats et d' optimiser les dépenses d' énergie: grâce à la facture multisite, à la facture dématérialisée, au suivi des consommations, aux alertes personnalisées... La qualité de la desserte se traduit aussi par le maintien d' une tension régulière, la plus proche de une valeur fixée par voie réglementaire, et par la minimisation du nombre de coupures.

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Le règlement d' une facture d' énergie avec le chèque énergie peut se faire par voie postale ou par voie dématérialisée. Le bénéficiaire peut également pré- affecter son chèque énergie, c' est à dire opter pour le versement automatique au fournisseur de son choix pour les années à venir.

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  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
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Le règlement d' une facture d' énergie avec le chèque énergie peut se faire par voie postale ou par voie dématérialisée. Le bénéficiaire peut également pré- affecter son chèque énergie, c' est à dire opter pour le versement automatique au fournisseur de son choix pour les années à venir.

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