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150 résultats trouvés pour « visa de l'Autorité »

EDF et McPhy signent un accord de partenariat pour le développement de l'hydrogène décarboné en France et à l'international | EDF France

La réalisation de cette augmentation de capital reste soumise à la satisfaction de conditions suspensives, comprenant, notamment, l' approbation de l' assemblée générale de McPhy du 26 juin 2018, ainsi que l' obtention du visa de l' Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus relatif à cette augmentation de capital; et devrait être finalisée les jours suivants ces approbations.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

EDF a l' intention de procéder à cette augmentation de capital avant la fin du premier trimestre 2017, si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") ,sous le numéro n° 17- 085, en date du 6 mars 2017, constitué du document de référence déposé auprès de l' AMF en date du 6 mars 2017 sous le numéro n° D 17 -0125, et d' une note d' opération (incluant le résumé du prospectus), est disponible, sans frais et sur simple demande, auprès de la Société, au 22- 30 , avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex 08, ainsi que sur les sites internet de la Société() et de l' AMF.

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05- 1005- A01, et d' une note d' opération, a reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers le 27 octobre 2005, sous le numéro 05743. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de EDF 22- 30 avenue de Wagram.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Avertissement à attention de investisseurs français Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF. sous le numéro n° 17- 085, en date du 6 mars 2017.

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ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") le 6 mars 2017 sous le numéro 17085" (le Prospectus Français. lequel comprend (A) le document de référence enregistré auprès de l' AMF le 6 mars 2017 sous le numéro D.

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ainsi qu' à l' obtention du visa de l' Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus relatif à cette augmentation de capital... ainsi que l' obtention du visa de l' Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus relatif à cette augmentation de capital; et devrait être finalisée les jours suivants ces approbations.

Résultats de l'augmentation de capital

L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jou rs calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions. L' émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l' objet de l' engagement de souscription de l' Etat français) a été garantie par un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas.

2ème supplément au prospectus de base EMTN 2007

PROSPECTUS SUPPLEMENT DATED 5 DECEMBER 2007 TO THE BASE PROSPECTUS DATED 8 JUNE 2007 AND THE PROSPECTUS SUPPLEMENT DATED 10 SEPTEMBER 2007 Electricité de France 11 000 000 000 PROGRAMME FOR THE ISSUANCE OF DEBT INSTRUMENTS This Prospectus Supplement (the" Second Supplement ")is supplemental and must be read in conjunction with the Base Prospectus dated 8 June 2007 (the" Base Prospectus") granted visa n° 07- 173 on 7 June 2007 by the Autorité des marchés financiers (the" AMF") and the Supplement to the Base Prospectus dated 10 September 2007 (the" Supplement") granted visa n° 07- 318 on 10 September 2007 by the AMF.

20170213-augmentation-capital-fr

si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers.

Augmentation capital - fiche-pedagogique

Les modalités précises de l' offre sont déterminées par la société émettrice et détaillées dans un prospectus qui est rendu public après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers... si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers sur le Prospectus.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

05- 1005- A01, et d' une note d' opération, a reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers le 27 octobre 2005, sous le numéro 05743. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de EDF 22- 30 avenue de Wagram.

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