Résultats

62 résultats trouvés pour «violation des dispositions légales»

20170213-augmentation-capital-fr

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

la ligne hiérarchique, les travailleurs et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans cadre de l' application des dispositions légales et règlementaires dans domaine de la santé. Utilisation des outils mis à disposition d... En cas de doute ou de violation, les membres du personnel peuvent s' adresser à une des personnes de confiance ou à leur responsable, pour demander conseil ou encore consulter le service juridique de l' entreprise.

4. Facteurs de risque

que les dispositions légales et réglementaires relatives à l' application de ces dispositions permettant un retour à un tarif réglementé ne se prolongeront pas... EDF ne peut assurer que les mécanismes de compensation prévus par les dispositions légales et réglementaires... Bien que le Groupe mette tout en oeuvre pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l' hygiène et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des salariés des sous-

4. Facteurs de risque

Le Groupe ne peut ni garantir que les dispositions légales et réglementaires relatives à cette réversibilité ne se prolongeront pas à delà de ce qui est actuellement prévu, ni qu' il n' y aura pas d' autres dispositifs tarifaires mis en place... 4 EDF ne peut assurer que les mécanismes de compensation prévus par les dispositions légales et réglementaires.

4. Facteurs de risque

que les dispositions légales et réglementaires relatives à cette réversibilité ne se prolongeront pas au... EDF ne peut assurer que les mécanismes de compensation prévus par les dispositions légales et réglementaires... Bien que le Groupe mette en oeuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l' hygiène et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des salariés des sous-

Rapport de gestion 2013

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... plus favorables que les dispositions minimales légales. Ces nouvelles dispositions font baisser les tarifs d' achat pour les nouveaux projets selon la puissance cumulée des demandes de raccordements.

Rapport de gestion 2013

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... plus favorables que les dispositions minimales légales. Ces nouvelles dispositions font baisser les tarifs d' achat pour les nouveaux projets selon la puissance cumulée des demandes de raccordements.

4. Facteurs de risque

Le Groupe ne peut ni garantir que les dispositions légales et réglementaires relatives à cette réversibilité ne se prolongeront pas à delà de ce qui est actuellement prévu, ni qu' il n' y aura pas d' autres dispositifs tarifaires mis en place... EDF ne peut assurer que les mécanismes de compensation prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Saisissez votre texte :
Haut de page