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60 résultats trouvés pour «violation des dispositions»

Résultats de l'augmentation de capital

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux EtatsUnis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

que par violation des dispositions du présent article. que depuis sa communication, cette information a été reçue par elle.

EDF annonce le succès de son émission inaugurale d'obligations sociales hybrides pour un montant nominal de 1,25 milliard d'euros

AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 26 mai 2021 EDF annonce le succès de son émission inaugurale d' obligations sociales hybrides pour un montant nominal de 1 25 milliard d' euros Paris.

CP - EDF lève 2,1 milliards d'euros par le biais de deux émissions hybrides libellées en euros

AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 EDF lève 2 1 milliards d' euros par biais de deux émissions hybrides libellées en euros Paris... AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 N' imprimez ce message que si vous en avez l' utilité.

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes à option de conversion et /

CP - EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes)

AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 EDF lance une émission inaugurale majeure d' obligations vertes à option de conversion et /... AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 À moins qu' elles n' aient été précédemment converties.

CP - EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros

AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 EDF lance une émission inaugurale majeure d' obligations vertes à option de conversion et /... AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 À moins qu' elles n' aient été précédemment converties.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition... Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... que le Titulaire explique la teneur de la violation... en vertu de dispositions législatives ou 17/09/2018 2 réglementaires auxquelles il est soumis.

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