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70 résultats trouvés pour «violation des dispositions»

20170213-augmentation-capital-fr

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le groupe EDF est certifié ISO 14001 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 1er décembre 2015 I... Fournisseur: co- contractant du Client pour la fourniture et la mise à disposition du gaz naturel.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Utilisation des outils mis à disposition d... En cas de doute ou de violation, les membres du personnel peuvent s' adresser à une des personnes de confiance ou à leur responsable, pour demander conseil ou encore consulter le service juridique de l' entreprise... la ligne hiérarchique, les travailleurs et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans cadre de l' application des dispositions légales et règlementaires dans domaine de la santé.

Organisation du rapport

que l' entreprise n' est pas impliquée dans des cas de violation des droits de l' homme Reconnaissance de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire Article 1 Le respect des droits humains... de s' assurer que les dispositions concernant les droits de l' homme sont respectées. -Argentine.

4. Facteurs de risque

La sûreté nucléaire regroupe l' ensemble des dispositions techniques... mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire et en matière de dommages nucléaires.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

La France avec les dispositions réglementaires nouvelles sur le marché des émissions de CO2 (ordonnance du 15 avril 2004) et la loi programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 s' est fixé un cadre à l' élaboration duquel EDF a apporté son expertise et surtout l' expérience forte d' un opérateur dont la base de production.

Bâtisseur d'avenir

traitants Maintenir l' excellence professionnelle et la performance de nos équipes par la formation et la promotion de la diversité Ne tolérer aucune violation des droits de l' homme... Est classé au niveau 2 un incident" sans conséquence à l' extérieur du site, entraînant une contamination importante ou une surexposition d' un travailleur, assorti de défaillances importantes des dispositions de sécurité.

Rapport de gestion 2013

Ces nouvelles dispositions font baisser les tarifs d' achat pour les nouveaux projets selon la puissance cumulée des demandes de raccordements... Le projet de loi ayant été adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre 2013, l' impact de ses dispositions a été pris en compte dans l' évaluation des engagements du Groupe au 31 décembre 2013.

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